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Fraude en matière de TVA : plus d’une centaine d’entreprises épinglées -

Fraude en matière de TVA : plus d’une centaine d’entreprises épinglées

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La Coordination nationale de lutte contre la fraude a animé un point de presse le 02 octobre 2023 à Ouagadougou pour informer l’opinion publique sur des cas de fraudes liées à la taxe sur la valeur ajoutée et aussi d’interpeller des potentiels fraudeurs de sursoir à leur plan.

Après plusieurs mois d’investigation, la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a épinglé plus d’une centaine d’entreprises en matière de fiscale. Une pratique qui porte un lourd préjudice au recouvrement des recettes publiques. Une malversation qui s’élèverait à 378 616 929 F CFA sur 2 563 737 817 F CFA. Toutefois, il a rappelé que c’est un montant provisoire car l’enquête suit son cours. « Le montant mis en cause hormis les amendes et pénalités s’élève à 2 563 737 817 F CFA », a-t-il signifié.

Pour parvenir au détournement, le coordonnateur a expliqué que ces derniers faisaient recours à des pratiques dilatoires de détournement des perceptions de la taxe sur la valeur ajoutée. « Il s’agit de sociétés écran ou encore appelée sociétés taxi qui prêtent à des prestataires divers, leurs numéros Identifiant fiscal unique (IFU) pour plusieurs transactions ». Selon ses dires, à cette étape de la supercherie, la fraude est imperceptible et elle le sera à partir du moment où l’Etat ne percevra rien. « La manœuvre dilatoire et frauduleuse intervient après que cette phase puisque la TVA ainsi collectée ne sera jamais reversée auprès des services habilités. Pour parachever leur machiavélisme fiscal, les identités d’honnêtes citoyens sont utilisées pour la création d’entreprises par des cerveaux assez futés dont l’appétit vorace n’a d’égal que leur perfide. En procédant de cette manière, les noms des principaux auteurs de la fraude n’apparaissent sur aucun document tout au long de la procédure », a souligné.

Aux questions des journalistes de savoir : combien d’entreprises sont concernées par la fraude,  quelles sanctions encourent les entreprises ? Est-ce que ces entreprises continueront d’exercer ? Est-ce que des agents publics sont-ils impliqués dans cette tromperie et quels sont les secteurs d’activités concernés par la fraude ?

A ces interrogations, le premier responsable de la structure a apporté des réponses. Selon lui, il serait difficile de donner un chiffre exact mais pour l’heure, plus d’une centaine d’entreprises est incriminée dans le dossier car l’enquête suit son cours et des interpellations peuvent aboutir à d’autres interpellations. Pour la seconde question : il a laissé entendre : « Les entreprises qui ont décidé d’emprunter la voie judiciaire pour résoudre le litige, elles vont continuer à exercer. Mais au début de l’enquête, les personnes interpellées ont séjourné au commissariat central. Des personnes ont souhaité la voie transactionnelle ce qui sous-tend qu’ils ont commis un préjudice à l’Etat et souhaiterait le réparer c’est-à-dire rembourser l’Etat et supporter les amendes et pénalités qui vont du simple au double ». Et de rétorquer, cette voie d’ailleurs est l’option première car à l’entendre, il ne sert à rien de condamner une personne à la prison et à sa sortir il ira utiliser l’argent frauduleusement acquis. L’objectif ce n’est pas de les enfermer mais de les pousser jusqu’à leur retranchement pour qu’elles remboursent l’Etat. Et de renchérir : « Pour l’heure, aucun agent public n’a été cité dans le dossier. Mais l’enquête se poursuit. Si un fonctionnaire est cité il répondra de ses actes ».

Aux fraudeurs et potentiels fraudeurs, le coordonnateur les a appelé à sursoir à leur idée machiavélique car sa structure mettra tous les moyens à sa disposition pour les traquer. Ainsi dira-t-il : « même si les ressources de l’Etat se retrouvent dans la gueule d’un lion, la CNLF ira les chercher », a averti le premier responsable de la structure.

Pour terminer, Yves Kafando a rappelé que la CNLF dans son ambition de lutter contre la fraude sous toutes ses formes doit permettre à la direction générale des impôts et à la direction générale des douanes de recouvrer respectivement la somme de 7 563 737 817 F CFA et 714 546 248 F CFA.

Kiswendsida Myriam OUEDRAOGO

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