Droits d’auteur : les bénéficiaires appelés à passer à la caisse

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Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a animé une conférence de presse le mardi 30 août 2022 à Ouagadougou. Il s’est agi lors de ce point de presse de faire le point de la répartition financière d’août 2022 des droits d’auteurs.

 

Cette session de répartition porte sur les droits de reproduction mécanique (DRM), les droits de reproduction par reprographie (RRO), les droits voisins, la rémunération pour copie privée (RCP) et les droits provenant de l’étranger.

26.557 bénéficiaires dont 11.610 membres du Bureau burkinabè du droit d’auteur se partageront une somme de plus de 800.000.000 de francs CFA. Ce, à partir du mercredi 31 août 2022 à 8h à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

Les ayants droits de cette session sont : les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales, les producteurs, les interprètes, les réalisateurs, les scénaristes, les metteurs en scène, les producteurs, les comédiens, les auteurs d’ouvrages, les auteurs et éditeurs de presse.

Selon le directeur général du bureau burkinabè des droits d’auteurs (BBDA), Samuel Garamé, le montant des redevances collectées en 2021 s’élèvent à de 1.582.441.248 francs CFA soit une hausse de 19,25% par rapport aux redevances collectées en 2020 et réparties en août 2021.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de répartition du 08 octobre 2020, « des retenues statutaires sont effectuées sur les montants affectés à chaque classe de répartition pour les frais de gestion, le Fonds de promotion culturelle (FPC) et le Fonds des œuvres sociales (FOS).

Les taux appliqués pour les frais de gestion et le fonds de promotion culturelle et d’œuvres sociales varient de 10 à 35%  selon la catégorie de droit ».

A cet effet, le Directeur général a confié qu’à l’issu des prélèvements statutaires, le montant global net des droits mis en répartition en août 2022 s’élève à 812.856.102 francs CFA contre 771.886.421 francs CFA en août 2021 soit un accroissement de 5,31% et 40.969.681 francs CFA en valeur absolue.

Cependant, il a signalé que cet accroissement n’est pas synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres bénéficiaires. Les meilleurs droits perçus sont entre autres en musique qui s’élève à 4.762.823 F CFA, en audiovisuel 10.504.770 F CFA et en presse 4.772.075 F CFA.

A entendre Samuel Garamé, en plus des paiements des droits d’août 2022, les droits en instance des années antérieures (2018, 2019, 2020, 2021, février et mai 2022), d’un montant de 339.767 657 F CFA seront également mis au paiement.

Ce qui fait un montant total de 1.078.046.601 francs CFA pour cette répartition.

Il a rappelé qu’il existe plusieurs options de paiement à savoir le virement bancaire, le payement électronique (orange money, mobicash), par chèque pour les montants supérieurs ou égal à 100 000 francs CFA et en espèces dans les guichets de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Kiswendsida Myriam OUÉDRAOGO 

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