Assemblée législative de transition : le gouvernement interpellé sur la situation des fonctionnaires affectés en zone de guerre et les mésusages de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux

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Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, le gouvernement représenté par les ministres en charge de la communication, Jean Emmanuel Ouédraogo et celui en charge de la Fonction publique, Bassolma Bazié ont répondu aux préoccupations de la représentation nationale au cours d’une séance plénière, ce dans la matinée du vendredi 13 janvier 2023 à Ouagadougou. Il s’est agi d’une question orale avec débat relative aux mesures prises pour limiter les effets néfastes des mésusages de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et d’une autre question sans débat relative à la situation sécuritaire notamment les mesures et les stratégies prises pour accompagner les fonctionnaires affectés. L’auteur de ces questions est l’honorable Daniel Zoungrana.

 

La première question orale sans débat était adressée au ministre de la Fonction publique, de la protection sociale et du travail, Bassolma Bazié. La question était relative aux fonctionnaires qui ont été contraints de quitter leurs postes d’affectation du fait du terrorisme, leurs déplacements vers les zones sécurisées, les stratégies employées pour leur redéploiement et les mesures envisagées pour rassurer les agents publics quant à un éventuel retour dans leurs postes respectifs. La seconde question avec débat adressée au ministre en charge de la communication Jean Emmanuel Ouédraogo était relative à l’évaluation du corpus juridique existant afin d’apprécier la pertinence et l’efficacité des mesures législatives prises en vue de limiter les effets néfastes des mésusages de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Telles ont été les préoccupations du député Daniel Zoungrana à l’endroit du gouvernement de la transition.

Le ministre en charge de la fonction publique, Bassolma Bazié a expliqué que les données sont évolutives du fait que sur le terrain, les travaux se poursuivent. Toutefois, il a relevé que dans les régions notamment dans la Boucle du Mouhoun, il y a 1776 agents touchés par l’insécurité, dans les Cascades, 245 agents touchés, la région du Centre-Est, 118 agents affectés, le Centre-Nord, 678 agents, dans la région de l’Est, 437 agents, les Hauts-Bassins, 162 agent, la région du Nord, 12 agents, la région du Sahel, 1507 agents, la région du Sud-Ouest avec 4 agents.

Aussi, le ministre de la fonction publique a signifié les dispositions prises étaient de cartographier par ministère, l’ensemble des structures qui ont été touchées. Il s’agit du ministère de l’environnement, de l’éducation nationale, de la justice, de la santé, de l’action humanitaire, de l’agriculture, etc. Ce qui donne un résultat de 33 239 agents affectés sur l’ensemble du territoire national. A cela, il faut ajouter les 165 agents de l’administration territoriale. Quant au redéploiement des agents affectés par la crise sécuritaire, il a confié qu’il serait difficile de redéployer sur place ces agents dans leur zone d’origine suite au traumatisme vécus par certains.  Mais pour lui, il faut travailler à ce que la législation prise puisse permettre d’être efficace dans la gestion et il y a des lois qui seront soumises aux votes à l’ALT pour la prise en charge des agents.

Le ministre en charge de la communication, Jean Emmanuel Ouédraogo en répondant à sa question,  a fait un état des lieux de l’utilisation des réseaux sociaux. A l’entendre, le réseau social le plus utilisé au Burkina Faso reste Facebook avec environ 3 000 000 d’utilisateurs, avec 99% des Burkinabè qui se connectent sur ce réseau via smartphone donc 93,3% exclusivement sur smartphone et 5,6% sur smartphone et ordinateur. Il a rappelé, qu’il existe d’autres plateformes non moins importantes à savoir WhatsApp, Tiktok, télégramme et bien d’autres qui sont très utilisées.

Tout en reconnaissant l’importance de ces outils de communication, il a soutenu qu’ils sont de plus en plus utilisés de façon inappropriée par les usagers aux mépris du respect de la réglementation en vigueur. En outre, il a déploré le manque de texte spécifique sur la régulation des réseaux sociaux au Burkina Faso. Mais il a soutenu que le code pénal modifié en 2019 contient un certain nombre de dispositions répressives sur les publications de fausses informations, la publication des informations sécuritaires. « Un dispositif qui vient compléter le code pénal de 2018 et donne de la matière pour réprimer certains comportements contraires à la règlementation sur les réseaux sociaux. En plus de ce dispositif de droit commun, il existe des textes sectoriels », a rassuré Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Par ailleurs, il a fait savoir que le gouvernement a mis en place plusieurs structures qui participent au regard de ces compétences, à la réglementation des réseaux et médias sociaux. En vue de mieux affiner la gouvernance des réseaux sociaux et des médias au Burkina Faso, l’exécutif a envisagé des actions à mettre en œuvre et a fait des recommandations à l’endroit des parlementaires. Il s’agit de la relecture de certaines lois surtout celles relatives à l’audiovisuelle afin de répondre aux exigences du moment. Aussi, le ministère de la communication a entamé un projet de relecture en ce qui concerne la presse, etc. Pour y parvenir, Jean Emmanuel a exhorté les députés à accompagner le gouvernement dans sa volonté d’encadrer et d’organiser ce secteur stratégique et cela passe par l’adoption des projets de lois que le gouvernement viendra à soumettre sur les médias, etc.

Kiswendsida Myriam OUEDRAOGO

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