L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé un déjeuner de presse, le 14 octobre 2020, à Ouagadougou. Il s’est agi pour l’institution dirigée par Dramane Millogho, d’échanger avec les journalistes sur la problématique de la mauvaise exécution des travaux publics et dévoilé son rapport d’activités 2019.
La problématique de la qualité des ouvrages issus de la commande publique se pose avec acuité chaque année surtout en période hivernale. Les actualités récentes relatives à des destructions d’infrastructures à peine réceptionnées suite aux intempéries, alimentent les débats et suscitent beaucoup d’indignation au sein de l’opinion publique. Et l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) est constamment interpellée. Elle veut donc jouer pleinement son rôle. Pour ce faire, elle a entrepris une série de rencontres avec les acteurs du domaine et des personnes ressources. Le mercredi 14 octobre 2020, elle a rencontré la presse pour échanger sur les actions qu’elle envisage à court et moyen termes, pour veiller à la bonne exécution des ouvrages issus des marchés publics et de dévoiler le contenu du rapport d’activités 2019 aux journalistes. Au cours de cette rencontre, trois communications ont été faites.
La première communication était relative à la méthode d’évaluation des offres des marchés publics, la seconde en lien avec les mesures envisagées pour répondre à la problématique de la mauvaise exécution des travaux publics et la troisième a concerné le rapport d’activités 2019 de l’ARCOP. Selon le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, la mauvaise exécution des ouvrages, objet de commande publique est un phénomène ancien mais qui a pris des proportions inquiétantes ces dernières années. Une situation qui engendre une question de gouvernance de la commande publique. Aussi, elle inhibe les efforts de développement car la commande publique est un levier important l’action public, foi de M. Sanou.
Il a confié que face à la mauvaise exécution de l’ouvrage public, il est ressorti de l’avis des acteurs du domaine du BTP, qu’elle est due à la mauvaise qualité des prévisions budgétaire ; la mercuriale des prix qui est un document de référence élaboré par le ministère en charge des finances qui donne des indications sur les prix par item dans le domaine de BTP. D’autres problèmes tel que le manque de sérieux de certains bureaux de contrôles ou le manque de rigueur dans le suivi-contrôle des travaux s’imposent dans ce milieu et la qualité des matériaux, a fait savoir Tahirou Sanou. « C’est le problème de compétence de capacité, les textes peuvent être parfaits mais si les hommes qui doivent les appliquer ne sont pas à la hauteur, ils peuvent être insuffisants, voire lacunaires mais si les hommes qui doivent les appliquer ont les outils nécessaires, ils vont puiser dans leur intelligence pour combler les insuffisances de textes », a déclaré le Secrétaire permanent. Dans la foulée, le président de l’ARCOP, Dramane Millogho a confié qu’il est inconcevable que des bâtiments de 50 ans résistent à des intempéries et que des infrastructures de 4 ans à peine terminées sont emportées par des intempéries. Il a donc invité chaque maillon de la chaine à jouer pleinement son rôle.
703 plaintes examinées en 2019
Aussi, il est ressorti des échanges que l’une des actions envisagées par l’ARCOP pour endiguer la mauvaise exécution des marchés publics est de mener une étude sur la professionnalisation en matière de commande publique dans les ministères et institutions en appliquant rigoureusement les dispositions répressives. Par ailleurs, l’Autorité a décidé de rendre opérationnel l’application informatique pour le suivi de la mise en œuvre des Conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée (COMOD), dans le but de renforcer le dispositif de contrôle de la mise en œuvre des attributions des maitres d’Ouvrages. Elle envisage de mettre en place un système de contrôle de l’autorité contractante sur le maître d’œuvre, pour une plus large responsabilisation des acteurs.
Les journalistes se sont attardés sur les mesures pour
lutter contre le bâclage des travaux publics.
A propos du rapport 2019 de l’ARCOP, il est ressorti que le nombre de marché accordés courant 2019 a connu une légère baisse par rapport à l’année précédente. Ce nombre est passé de 4951 à 4769. Du même rapport, l’on retient qu’en matière de règlement non juridictionnel des différends, 941 requêtes ont été traitées au cours de 116 sessions. Il a confié que 703 plaintes ont été examinées par l’Organe de règlement des différends (ORD) en 2019 contre 887 en 2018. Même si le nombre de plaintes a connu une baisse, le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, a précisé que les plaintes fondées occupent toujours une place de choix comparativement à celles non fondées. « Sur les 703 plaintes enregistrées en 2019, les plaintes fondées représentent 47,08% contre 39,40% pour les plaintes non fondées », a dit M. Sanou. Pour lui, cet écart illustre non seulement la persistance des mauvaises pratiques dans les marchés publics, mais aussi son aggravation. Au niveau des autorités contractantes, l’ARCOP a décelé des mauvaises pratiques telles que des modifications de dossiers standards, des exigences excessives telles que le certificat de vie pour le personnel, l’appréciation mécanique des formulaires prévus dans les dossiers, l’attribution des marchés à commande et les corrections des offres financières. Le président de l’ARCOP, Dramane Millogho a énuméré un certain nombre d’innovations dans sa structure. Il s’agit de l’élaboration de nouveaux textes tels que le projet de décret portant modalités de recouvrement et reversement de la redevance de régulation. L’institution de cette redevance qui doit entrer en vigueur en 2021, vise selon M. Millogho à garantir une autonomie financière à l’organe de régulation afin qu’elle puisse, de façon impartiale et transparente, assurer son rôle de garant des principes fondamentaux de la commande publique.
Kiswendsida Myriam OUEDRAOGO
