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Assemblée législative de Transition : trois projets de loi votés à l’unanimité -

Assemblée législative de Transition : trois projets de loi votés à l’unanimité

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Réunis en plénière, les députés ont dans la matinée du mardi 26 septembre 2023 à Ouagadougou examiné, ratifié et adopté trois projets de loi. Ils sont relatifs à la l’amélioration des infrastructures d’assainissements, à la réglementation des systèmes financiers décentralisés et à la construction et d’équipements de l’Université virtuelle. C’est le président de l’Assemblée législative de transition, Ousmane Bougouma qui a présidé cette séance.

 

Trois projets de loi étaient à l’ordre du jour de la session plénière. Il s’agit du : projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°5900150003501, signé le 27 février 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour l’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience (PASEPA-2R) ; projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2022-063 signé le 25 novembre 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la BAD pour le financement du projet de construction et d’équipements de l’Université virtuelle du Burkina Faso et enfin le projet de loi modifiant et complétant la loi N°23-2009/AN du 14 mai 2009 portant réglementation du système financier décentralisé (SFD).

Le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°5900150003501, signé le 27 février 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour l’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience (PASEPA-2R) va permettre au gouvernement de contracter un prêt d’une valeur de 30 milliards de FCFA avec la Banque africaine de développement. Ce projet va permettre d’augmenter l’approvisionnement en eau potable, à améliorer l’accès à l’assainissement.

Selon le ministre en charge de l’assainissement, Roger Baro, le projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience vient à point nommé car il est en adéquation avec la vision du gouvernement notamment la réponse à la crise humanitaire. A l’entendre, la mise en œuvre du projet va concerner 6 régions : le Centre-Nord, Centre-Ouest, du Centre-Sud, du Plateau-Central, du Nord et du Sahel et va permettre aux bénéficiaires d’avoir des infrastructures d’assainissement, des infrastructures d’eau et de renforcer les capacités des acteurs pour une meilleure gestion des infrastructures.

Pour le ministre en charge de l’éducation nationale ; Joseph André Ouédraogo, représentant, celui en charge de l’enseignement, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2022-063 signé le 25 novembre 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la BAD pour le financement du projet de construction et d’équipements de l’Université virtuelle du Burkina Faso va contribuer à mettre en place des espaces numériques ouverts pour faciliter l’accès et la qualité de l’éducation. Cependant les députés ont émis des inquiétudes face la qualité de la connexion observée au Burkina Faso. A cette interrogation, le ministre en charge  a rassuré que le projet contient des dispositions qui vont permettre d’augmenter la connectivité et cela est pris en charge par la banque mondiale.

Aussi, la loi N°23-2009/AN du 14 mai 2009 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) est  modifiée et complétée afin de pour prendre en compte la finance islamique. Selon le ministre délégué auprès du Ministre en charge des finances en chargé du Budget, le projet de loi va permettre au gouvernement de prendre en charge les questions de la finance islamique qui est une nouvelle modalité au Burkina FASO en matière de système financier décentralisé. « La finance islamique va permettre une plus grande inclusion financière auprès des populations car c’est un domaine qui renferme beaucoup davantage. En finance islamique, on ne parle pas de taux d’intérêt mais plus de risque et partage d’intérêts. Je pense que l’absence du taux d’intérêt dans la finance islamique va être bénéfique pour la population notamment les femmes et les jeunes », a-t-elle déclaré. Et de définir la finance islamique comme une finance qui renferme des obligations et des avantages.

Kiswendsida Myriam OUEDRAOGO

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