Burkina Faso : la Coordination nationale de lutte contre la fraude saisit 1000 véhicules en situation irrégulière de dédouanement et d’immatriculation

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La Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a organisé un point de presse, le mardi 30 avril 2024 à Ouagadougou. Il s’est agi lors de cette rencontre avec les Hommes de médias de porter à la connaissance de l’opinion nationale la saisie et la mise en fourrière de 1000 véhicules en situation irrégulière de dédouanement et d’immatriculations.  

C’est 1000 véhicules en situation irrégulière de dédouanement et d’immatriculations qui ont été saisis et mis en fourrière par la Coordination nationale de lutte contre la fraude. Une information donnée à la presse le mardi 30 avril 2024 à Ouagadougou. Cette opération débutée il y a six mois, suit son cours.

Selon le coordonnateur national de lutte contre la fraude, Dr. Yves Kafando, les véhicules concernés ont été interceptés sur la base des fausses déclarations orchestrées par des personnes entre les actes de dédouanement et d’immatriculation.

A entendre le coordonnateur, les fraudeurs pour parvenir à leur sale besogne usent de stratagèmes.  « Après leur importation auprès des services douaniers, les fraudeurs sur la base de manipulations infographiques parviennent à modifier des déclarations de sel, engrais, huile alimentaire, herbicides, marchandises diverses, etc. », a-t-il dit. Et de renchérir : « cette manipulation vise à faire correspondre les caractéristiques des véhicules en leur possession sur les déclarations afin de faire croire qu’il s’agit d’une opération régulière de dédouanement ».

Le coordonnateur national de lutte contre la fraude, Dr. Yves Kafando a exhorté les populations à poursuivre les dénonciations.

Avec de nouveaux documents falsifiés, l’Etat ne perçoit aucune somme. « Les fossoyeurs s’octroient une immatriculation qui est légale puisque délivrée par le ministère en charge des Transports, mais malheureusement, ces véhicules n’ont pas fait l’objet de dédouanement, c’est-à-dire les recettes n’ont pas été payées dans les caisses de l’Etat », a déploré Dr. Kafando.  

Cependant, des dispositions ont été prises à l’endroit des contrevenants afin de réparer le préjudice causé à l’Etat. « Tous les propriétaires des véhicules saisis devront se conformer aux normes afin de régulariser leur situation, en plus des amendes qui leur seront appliquées », a-t-il martelé.  

Jusque-là, a déclaré le Coordonnateur de la CNLF, le ministère des Transports ne sait pas que ce sont des véhicules qui n’ont pas été dédouanés. Parce qu’il n’a aucun moyen de vérification. Le ministère des Transports, bien entendu, et la direction des douanes, gagneraient à travailler en tandem pour éviter ce genre de situation, préconise la CNLF. A l’étape de l’enquête, aucun agent de l’administration n’est encore incriminé. La CNLF a indiqué avoir fait des recommandations dans ce sens, à qui de droit.

Aux questions des journalistes de savoir : A combien s’élevait le préjudice ? Quand est-ce que cette pratique a commencé et quels sont les types de véhicules concernés ?  le conférencier a fait savoir que le préjudice peut être estimé à plus d’un milliard de francs CFA. « Nous ne pourrons pas donner un prix exhaustif car les véhicules ne payent pas les mêmes droits au niveau des régies. Les droits diffèrent en fonction du gabarit du véhicule. »

En plus, il a informé que tous les véhicules sans distinction ont été concernés à savoir les véhicules de transport en commun, personnels, engins de travaux.  Et de préciser que cette pratique perdure depuis plus d’une dizaine d’années, car des véhiculés de plus de 10 ans ont été saisis.

Dr. Kafando a précisé que l’enquête n’est pas encore terminée. « Nous sommes actuellement face aux propriétaires des véhicules. C’est à eux de nous faire venir ceux qui ont accomplis ces formalités. Avec l’interpellation des véhicules, on nous a renvoyé à un usager qui a fait l’objet d’interpellation par la justice pour les mêmes cas de fraudes, il y a quelques années. Ce dernier purge d’ailleurs une peine d’emprisonnement de cinq ans », a-t-il confié.

Il faut noter que cette opération pour appréhender les fossoyeurs a été possible grâce à la collaboration de la population. C’est pourquoi, il n’a pas cessé de lancer un appel à la population à plus de collaboration et de communication.

En rappel, la Coordination nationale de lutte contre la fraude, créée par décret n°2008-696/PRES/PM/MEF du 11 novembre est chargée de l’exécution de la politique nationale de lutte contre la fraude fiscale douanière, économique et environnementale définie par le gouvernement. Elle a pour mission de traquer les fraudeurs et tous ceux qui font perdre illégalement des ressources à l’Etat.

Kiswendsida Myriam OUEDRAOGO

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