Assemblée législative de transition : la loi portant résolution du règlement de l’institution adoptée

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Les députés de la transition ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant résolution du règlement intérieur de l’institution, ce lundi 14 novembre 2022 à Ouagadougou.

Cette séance a été dirigée par le président de l’Assemblée législative de transition, Dr Ousmane Bougouma. Ce règlement va régir le fonctionnement de cette législature. Selon l’article 15 de la charte de la transition, l’Assemblée législative de transition adopte son règlement et procède à la mise en place de ses organes.

Pour ce faire, au cours d’une séance plénière, les députés ont procédé à l’adoption dudit projet de résolution et ce, à l’unanimité. Un document composé de 173 articles repartis en 5 grands titres qui comporte l’ensemble des procédures qui va régir la législature.

Le président de la commission ad’hoc, Yves Kafando a expliqué que ce règlement a integré les dispositions de la Charte de la transition et de la Constitution.

En outre, il a signifié que ce règlement qui vient d’être adopté a connu plusieurs modifications comparativement à l’ancienne législature bien qu’il y ait toujours des éléments de la législature MPSR I. « Les commissions sont toujours au nombre de cinq notamment celle en charge des finances, celle en charge des droits humains, du genre, du développement durable et celle en charge de la sécurité et affaires étrangères. De même, le nombre des députés est de 71 », a-t-il indiqué.

Cependant, comparativement à l’ancienne législature, les députés percevaient un salaire mais pour celle-ci, la notion de la gratuité est revenue. « Les députés vont travailler sous la bannière de la gratuité », a-t-il laissé entendre. Et d’ajouter que la loi des finances de l’exercice 2023 doit être votée au plus tard le 31 décembre.

C’est pourquoi, Yves Kafando a confié que les députés ont interpellé le gouvernement à déposer le projet de budget le 10 décembre pour permettre à la représentation nationale de l’examiner avant son adoption.

En ce qui concerne les modifications, le président de la commission ad’hoc a noté qu’elles se situent entre autres sur le volet relatif au groupe constitué en association et la gratuité sur la rémunération des députés.

A l’entendre, le volet groupe constitué est de permettre aux groupes constitués de se former en personne juridique afin de pouvoir régir le fonctionnement du personnel.

Le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma a félicité la commission ad’hoc pour le travail abattu et les députés pour l’adoption du règlement intérieur.

Le document adopté sera soumis au Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité avec la Constitution et la Charte de la transition.

Kiswendsida Myriam OUÉDRAOGO

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