Réunis en séance plénière ce lundi 6 juin 2022 à Ouagadougou, 65 députés ont à l’unanimité, adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des suggestions liées aux nécessités de la défense nationale. Cette séance a été dirigée par le 1er vice-président de l’Assemblée législative de transition, Dominique Zouré.
Désormais, le gouvernent dispose d’un quitus valable de 12 mois pour prendre des mesures dans le cadre des suggestions liées aux nécessités de la défense nationale. Cela a été possible grâce aux votes des députés de la transition, ce lundi 6 juin 2022.
A cette séance, le gouvernent représenté par le ministre de la Justice, chargé des relations avec les institutions, Garde des sceaux, Me Barthélémy Kéré, a rappelé le contexte dans lequel ce projet de loi a été porté à l’Assemblée législative pour adoption.
Pour lui, le Burkina Faso fait face à des multiples attaques terroristes et c’est cette situation qui doit commander le gouvernement à répondre dans l’immédiat, avec urgence à tout moment.
« À chaque instant, les terroristes peuvent attaquer nos positions. Le gouvernement, les FDS doivent également réagir à chaque instant », a-t-il soutenu.
A l’entendre, la loi d’habilitation est un dispositif par lequel, le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance un certain nombre de décisions dans le domaine qui relève de la loi.
Et de préciser que l’objectif principal du gouvernement en introduisant ce projet de loi, c’est de pouvoir intervenir rapidement sur les questions de la lutte contre le terrorisme, de la défense du territoire et dans le sens de la reconquête de l’intégrité du territoire.
« Nous avons demandé un délai d’un an qui est fonction des analyses de la situation concrète sur le terrain. Ce n’est pas une situation qui est arrêtée, c’est une situation qui est évolutive. C’est la raison pour laquelle, il était important pour le gouvernement d’avoir la possibilité d’intervenir dans la flexibilité militaire selon les nécessités de la défense nationale pour atteindre les objectifs que tous les citoyens lui imposent », a-t-il rassuré.
Par ailleurs, il a tenu à préciser que même si la loi d’habilitation est votée, avant de prendre des ordonnances, le Conseil constitutionnel doit être saisi pour valider ces différentes ordonnances avant que le Conseil des ministres ne prenne.
Et ces ordonnances sont soumises à l’Assemblée pour ratification. Les autres lois comme l’état de siège, l’état d’urgence, la loi de programmation militaire correspondent à un certain nombre de dispositifs précis. Cependant celle portant habilitation vient comme complémentaire au dispositif de l’arsenal juridique qui existe. C’est un cadre pour pouvoir intervenir sur un certain nombre de domaines.
« Tout le monde veut que dès demain, l’intégrité du territoire soit reconquise. On ne peut pas avoir une chose et son contraire. Le gouvernement est engagé sur le théâtre des opérations et les populations attendent les résultats précis du gouvernement. Il faut donc donner au gouvernement, les moyens juridiques pour faire ce travail », a-t-il soutenu.
Tels sont quelques arguments avancés par le gouvernement pour convaincre les députés de la transition à adopter le projet de loi portant habilitation.
Kiswendsida Myriam OUÉDRAOGO
