Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 mars 2024

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 58 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation pour le remplacement de l’attributaire du marché d’acquisition de trieuses optiques.

Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté en Conseil des ministres le 31 mai 2023, l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, il est prévu l’acquisition de trieuses optiques pour l’atteinte des objectifs de la composante « Initiative d’urgence pour l’intensification de la riziculture au Burkina Faso sur 4000 hectares ».

Pour ce faire, un marché d’un montant total de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille neuf cent sept (183 068 907) F CFA TTC a été attribué à l’entreprise ANHUI Wentao Intelligent Photoelectronic Technology Co. Ltd. qui a exigé le paiement par avance de l’intégralité du montant de la commande avant tout début d’exécution. Cependant, cette procédure de déblocage des ressources telle que souhaitée par l’attributaire ne respecte pas la règlementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Conseil a donc décidé du retrait du marché et sa réattribution à l’entreprise Nema Agricole du Faso (NAFASO) pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille trois cent quatre-vingts (183 068 380) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la durée de la mobilisation générale et mise en garde.

Le Gouvernement du Burkina Faso, au regard de la situation sécuritaire qui prévaut sur le territoire national, a décrété la mobilisation générale et mise en garde à travers le décret n°2023-0475/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 19 avril 2023 portant mobilisation générale et mise en garde pour une période de douze (12) mois.

Cette période de mobilisation générale et mise en garde expire le 18 avril 2024, d’où la nécessité de la proroger afin de consolider les acquis et de poursuivre la lutte contre le terrorisme dans notre pays.

L’adoption de ce décret permet la prorogation de la période de mobilisation générale et mise en garde de 12 mois, pour compter du 19 avril 2024 à zéro heure, afin de continuer la mobilisation des ressources, de restaurer la sécurité et assurer la protection des populations et de leurs biens contre la menace et les actions terroristes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination du Général Major Anjum ANAYAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli, en Libye.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’octroi d’une Garantie souveraine au profit de la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation.

L’Etat du Burkina Faso a déjà eu à signer des contrats avec la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation pour l’acquisition de matériels de défense et de sécurité au profit des Forces armées nationales.

Ce décret vise à matérialiser un nouveau contrat entre l’Etat burkinabè et la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, conformément à l’article 36 du décret n°2022-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 31 mai 2022 portant règlementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique.

Le décret autorise l’octroi d’une Garantie souveraine à la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, pour un montant de 207 836 335 USD, soit environ cent vingt-quatre milliards six cent quatre-vingt-quatre millions trois cent vingt un mille neuf cent soixante-quatre (124 684 321 964) F CFA.

L’adoption de ce décret permet la finalisation du contrat avec ladite société en vue du renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG).
L’adoption de ce décret permet à la CAMEG de se doter de statuts pour assurer efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, en abrégé « CAMEG ».

Dans le but de résoudre le défi crucial de l’approvisionnement en médicaments de qualité à un coût accessible pour les populations, l’Etat a créé en 1992 un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé CAMEG. La structure a évolué pour prendre le statut d’association en 1998. Cependant, cette évolution n’a pas renforcé la capacité de la CAMEG à remplir efficacement sa mission.

Afin de renforcer l’autorité souveraine de l’Etat dans la garantie de l’accès universel aux médicaments essentiels, de réguler les prix et d’assurer la qualité des produits pharmaceutiques, des décisions ont été prises. Il s’agit de :

- la dissolution de la CAMEG au cours de l’Assemblée générale extraordinaire par les membres, tenue le 22 mars 2024 ;

- la création d’une société d’Etat dénommée CAMEG à qui l’Etat cède l’actif et le passif de l’association dissoute.

La nouvelle forme juridique de la CAMEG, offre la garantie d’une structure plus solide et plus transparente pour un approvisionnement continu en produits de santé de qualité sur l’ensemble du territoire national.

L’adoption de ce décret permet de créer la société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil le bilan de la campagne de Traitement de masse (TDM) contre la filariose lymphatique qui s’est déroulée du 21 au 25 février 2024 à Fada N’Gourma (région de l’Est) et à Tenkodogo (région du Centre-Est).

La campagne de TDM contre la filariose lymphatique a permis une distribution de masse d’Albendazole et d’Ivermectine aux populations éligibles et les résultats obtenus sont de 80% de la population cible à Fada N’Gourma et de 96,93% à Tenkodogo.

La filariose lymphatique fait partie des vingt et une (21) maladies tropicales négligées répertoriées à ce jour par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces pathologies infectieuses affectent les populations pauvres et marginalisées des régions tropicales et subtropicales.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la pose de la première pierre du complexe industriel textile de la société IRO-TEXBURKINA SA, le 29 mars 2024 à Sourgou, province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest.

La construction de ce complexe industriel textile a pour but de développer la chaîne de valeur du coton burkinabè par la fourniture des produits textiles (fils, tissus, vêtements, produits médicalisés).

Ce projet d’un coût de plus de 165 milliards F CFA, prévoit la transformation annuelle de 20 000 tonnes de fibres de coton conventionnel et biologique.

Il permettra de créer plus de 5 000 emplois directs et de milliers d’emplois indirects.
La cérémonie est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

La seconde communication est relative à l’organisation de l’édition 2024 des Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur (JEB), qui auront lieu en Russie.

Les Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur organisées depuis 2001 visent à favoriser l’émergence du secteur privé et consolider les relations politiques, économiques et commerciales du Burkina Faso avec le reste du monde.

L’organisation de ces journées constitue également un cadre d’exploration des possibilités de partenariat avec de potentiels investisseurs étrangers en vue de soutenir le développement de notre pays.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du Forum national de l’eau et de l’assainissement, prévue du 22 au 24 avril 2024 à Ouagadougou.

Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « Eau : facteur de résilience, de paix et de développement ».

Le Forum national de l’eau et de l’assainissement a pour ambition d’assurer la mobilisation citoyenne et populaire ainsi que le dialogue multi-acteurs autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement.

Cette 4ème édition offre une opportunité aux acteurs du sous-secteur de l’eau de se concerter, de partager leurs préoccupations et de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer un accès durable à l’eau et à l’assainissement conformément aux engagements du Chef de l’Etat inscrits dans le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

- Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, Economiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef de Département de la Gouvernance des infrastructures, des transports, de la communication électronique et de l’habitat.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

- Monsieur Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA, Mle 78 668 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 334 256 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

- Monsieur Tegwendé Abdoul Kader Hermann KABORE, Mle 208 020 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

- Madame Windwaoga Mariam KARGOUGOU/OUEDRAOGO, Mle 206 527 T, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;

- Monsieur Drissa COULIBALY, Mle 246 922 P, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou ;

- Monsieur Bankpal Kpénu Cécil Germain SOME, Mle 112 445 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale d’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

- Monsieur Jean-Baptiste ZABRE, Mle 112 365 M, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

- Monsieur Robert BAYILI, Mle 302 996 M, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Norbert ZONGO ;

- Monsieur Ambroise PARE, Mle 57 218 G, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Thomas SANKARA ;

- Monsieur Ossokiré SEIHOUN, Mle 228 736 Z, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;

- Monsieur N’Golo Louis-Stéphane COULIBALY, Mle 303 190 F, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

- Madame Vivianne YEYE, Mle 219 205 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut national pour la formation du personnel enseignant (INFPE) ;

- Monsieur Damien KABORE, Mle 246 808 T, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;

- Monsieur Martin OUEDRAOGO, Mle 345 299 G, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université NAZI BONI ;

- Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la prospective, chargé du Budget ;

- Monsieur Soutongnoma Abel TIENDREBEOGO, Mle 200 185 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional du Sahel ;

- Monsieur Cheick Ali Mohamed TRAORE, Mle 104 312 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sud-Ouest ;

- Monsieur Sidi Mouhamadi GUIRO, Mle 200 092 N, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Gomboussougou ;

- Madame Jacqueline KABORE, Mle 278 254 D, Adjoint du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Trésorier départemental de Pissila ;

- Monsieur Privat ZAGRE, Mle 112 366 Y, Adjoint du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Barsalgho ;

- Monsieur Yamba BANCE, Mle 363 117 Z, Adjoint du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Tikaré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

- Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255 519 U, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Transformation et écosystème du numérique », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la transformation digitale.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

- Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) ;

- Monsieur Ali DIALLO, Mle 112 406 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;

- Monsieur Doumapoulè Vincent BATIENE, Mle 208 196 J, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

- Monsieur Sanoussa NIAMPA, Mle 78 236 U, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Kaya.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

- Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur de la coopération scientifique et technique à la Direction générale de la recherche et de l’innovation ;

- Monsieur Irénée SOMDA, Mle 49 408 X, Professeur titulaire de phytopathologie, catégorie P1, grade 4, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation des Hauts-Bassins.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

- de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

- de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

- de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.

A. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ibrahim BARRO, Mle 58 685 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Zalissa BARRY/TAPSOBA, Mle 200 269 G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sid Mohamadi OUEDRAOGO, Mle 117 326 Z, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Service d’information du gouvernement

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