Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 4 avril 2024

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 avril 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 17 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre des projets spécifiques du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme, au titre de l’année 2024.

Ces projets revêtent un caractère stratégique pour ledit ministère et leur mise en œuvre permettra d’opérationnaliser le plan de communication du Fonds de soutien patriotique et de mettre en synergie des actions de communication dans le contexte de la lutte pour la reconquête du territoire national.

Ils permettront également la réalisation d’infrastructures mettant en exergue l’histoire du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises pour la réalisation des projets suivants :

Pour le recrutement d’agences de communication pour assurer la communication en période de guerre :

- Entreprise IM PRINT :

Lot 1, relatif à la mise en œuvre d’une communication en temps de crise, pour un montant de cent millions (100 000 000) F CFA ;

Lot 2, pour la mise en œuvre de la Stratégie de communication de guerre, pour un montant de quatre cent millions (400 000 000) F CFA.

Projet de construction du mausolée du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA :
- Entreprise KANAZOE FRERES, pour la réalisation des travaux de gros œuvres, pour un montant de six cent cinquante-quatre millions six cent soixante-quatorze mille quarante (654 674 040) F CFA ;

- Entreprise KERE Architecture SARL, pour le suivi et le contrôle architectural, pour un montant de vingt-un millions neuf cent mille cinq cent quarante-neuf (21 900 549) F CFA.

Pour la réalisation du plan opérationnel de communication du Fonds de soutien patriotique (FSP) :

- Entreprise TRIBU CREA, pour un montant de cent soixante-dix millions (170 000 000) F CFA.

Le financement de ces projets spécifiques est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2024.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant création, composition et attributions du Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur (HCBE).

Ce décret est une relecture du décret n°2007-308/PRES/PM/MAECR du 24 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger (CSBE).

Cette relecture vise à prendre en compte certaines réformes pour mieux organiser la structure et permettre la mutation du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger en Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur.

Les innovations majeures du décret portent entre autres sur :

- une plus grande représentation du HCBE dans les pays d’accueil à travers la mise en place de Conseils de base ;

- l’institution d’un scrutin de liste avec un titulaire et un suppléant pour chaque poste de délégué élu au HCBE ;

- la prise en compte de l’Océanie dans la zone Asie-Pacifique ;

- l’augmentation du nombre de délégués qui passe de 129 à 131 ;

- la révision du mandat du délégué au Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur qui passe de trois (03) à cinq (05) ans.

L’adoption de ce décret permet la création du Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur en vue d’une meilleure organisation et gestion des Burkinabè résidant à l’extérieur.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction générale du Budget.

Par décret n°2023-0052/PRES-TRANS/PM/MFPTPS/MTDPCE du 30 janvier 2023 portant dématérialisation des bulletins de paie des agents publics de l’Etat, le bulletin de paie est désormais mis à la disposition de l’agent public sous forme électronique.

L’innovation majeure de ce décret est l’institution de deux (02) nouvelles natures de recettes à savoir les frais d’accès à la plateforme e-bulletin par les structures de domiciliation des salaires et les frais de publicité sur la plateforme.

L’adoption de ce décret permet d’actualiser les natures de recettes de la Direction de la Solde et d’accroître la part contributive de la Direction générale du Budget dans les recettes du budget de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à l’opérationnalisation des Trésoreries ministérielles et des Trésoreries institutionnelles.

Les Trésoreries ministérielles et les Trésoreries institutionnelles sont chargées d’assurer le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses du budget général, des comptes d’affectation spéciale et des services non personnalisés de l’Etat. Elles sont également chargées d’assurer la tenue de la comptabilité du poste ainsi que de toutes autres opérations dévolues au Trésor public.

A titre de phase pilote, la Trésorerie ministérielle auprès du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a été opérationnalisée le 1er janvier 2022.

Au regard des résultats satisfaisants de cette phase pilote, le Conseil a autorisé l’opérationnalisation de treize (13) nouvelles Trésoreries ministérielles et cinq (05) Trésoreries institutionnelles.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations rendues par l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP).

L’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics a pour missions, la coordination des activités de sécurisation du domaine foncier de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres organismes publics ainsi que la mobilisation des financements y afférents.

L’exécution de ces missions se traduit par l’accomplissement de prestations diverses au profit des personnes morales et des organismes publics dotés d’une autonomie de gestion financière. Ces prestations peuvent faire l’objet de perception de recettes parmi lesquelles :

- le recensement des terrains ;
- l’identification des terrains ;
- la délimitation des terrains ;
- le bornage-immatriculation des terrains ;
- l’immatriculation des terrains ;
- la mobilisation des terres.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics de percevoir des recettes, conformément à la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la facilitation des échanges (CNFE).

Ce décret est une relecture du décret n°2017-099/PRES/PM/MCIA du 13 mars 2017 qui consacre la création du Comité national de la facilitation des échanges de notre pays.

Le Comité national de la facilitation des échanges est un organisme chargé de faciliter et de coordonner la mise en œuvre des dispositions inclues dans l’Accord sur la facilitation des échanges ratifié par le Burkina Faso en 2018.

Cette relecture vise la prise en compte des différents changements institutionnels intervenus dans notre pays, du budget programme et de la question du genre.
L’adoption de ce décret permet au Comité national de la facilitation des échanges de remplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’entente directe dans le cadre des projets spécifiques.

Pour répondre à l’une des priorités du Gouvernement de la Transition notamment le développement et l’entretien des infrastructures de transport et de cartographie, le ministère des Infrastructures et du désenclavement a identifié et programmé la réalisation de travaux d’entretien, de construction et de bitumage de routes, de construction d’ouvrages de franchissement, de voiries et de postes de péage ainsi que l’acquisition de divers équipements.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

1. Groupement GTAH/GOPA INFRA/AC3E/FASO INGENIERIE, pour les études de faisabilité technico-économique, environnementale et d’avant-projet détaillé des travaux de construction et de bitumage de la route départementale n°39 (RD39) Kombissiri-Gana-Sabcin (27,5 km), pour un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

2. Groupement TECHNI-CONSULT/ACIT GEOTECHNIQUE, pour les études de faisabilité technico-économique, environnementale et d’avant-projet détaillé des travaux de construction et de bitumage de la route régionale n°14 (RR14) Kaya-Mané-Malou (53 km), pour un montant de cent cinq millions (105 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

3. CASTOR, pour l’actualisation des études de faisabilité technico-économique environnementale et d’avant-projet détaillé des travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°11 (RN11) section Batié-Kpuéré-frontière Côte d’Ivoire (61 km), pour un montant de cent quatre-vingt-six millions cinq cent mille (186 500 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

4. EG2S, pour les travaux de remise à niveau des voies d’accès à l’usine de transformation de la tomate à Bobo-Dioulasso (7,5 km), pour un montant de deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

5. AMP, pour les travaux de reconstruction de l’ouvrage de Naré, pour un montant d’un milliard quatre cent vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-huit mille cent vingt-cinq (1 425 988 125) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

6. – lot 1 : Groupement EBATP/SBTP, pour les travaux d’entretien d’urgence sur la RN02 entre Ouagadougou-limite Gourcy, pour un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
- lot 2 : Global BUSINESS COMPANY, pour les travaux d’entretien d’urgence sur la RN02 entre Ouagadougou-limite Gourcy, pour un montant de trois cents millions (300 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

7. SOGESB SARL, pour les travaux d’entretien d’urgence de la route régionale RR20 section Diéri-Samogohiri + bretelle d’accès à la Mairie de Samogohiri, pour un montant de six cent cinquante-cinq millions six cent vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-onze (655 624 791) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

8. AC3E, pour le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien d’urgence de la route régionale RR20 section Diéri-Samogohiri + bretelle d’accès à la Mairie de Samogohiri, pour un montant de soixante millions (60 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

9. EKS SA, pour les travaux complémentaires d’aménagement et de bitumage des voiries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-phase 1, lot 1 : voie d’accès principale au quartier Rimkièta (6,880 km), pour un montant de deux milliards cent cinquante-deux millions six cent soixante-deux mille cinq cent soixante-deux (2 152 662 562) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

10. Groupement d’entreprises ATP/Mondial Transco, pour les travaux complémentaires d’aménagement et de bitumage de voieries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-phase 1, lot 2 : voie d’accès principale au quartier Nagrin (4,950 km), pour un montant d’un milliard deux cent seize millions trois cent vingt-six mille trois cents (1 216 326 300) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

11. Groupement SONAF SA/COSTRUZIONI CM SRL, pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la section Carrefour rue Nord de Yagma à Embranchement RN02 (2,174 km) y compris les travaux complémentaires d’aménagement et de bitumage des voieries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-phase 1, lot 4 : voierie Embranchement RN22-Rues Nord et Ouest du sanctuaire de Yagma (9,548 km), pour un montant de quatre milliards cent quarante-quatre millions six cent cinquante mille cent quinze (4 144 650 115) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;

12. Groupement TECHNI CONSULT/MEMO, pour le contrôle et la surveillance des travaux de la section Carrefour rue Nord de Yagma à Embranchement RN02 (2,17 km) y compris les travaux complémentaires d’aménagement de 9,548 km, pour un montant de cent quatre-vingt-onze millions trois cent quatre-vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt (191 387 480) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;

13. ARAFAT SERVICE SARL, pour les travaux de construction de l’ouvrage de franchissement de Guinsim et entretien périodique de la piste Diarra-Guinsim-Ponga dans la province du Boulgou, pour un montant de huit cent cinquante-huit millions (858 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

14. Groupement EG2S/NERWAYA TRAVAUX PUBLICS SARL, pour les travaux d’entretien d’urgence d’ouvrage d’art (pont de Boulmiougou sur la RN01 et les échangeurs de l’Est, Ouest, Nord, Ouaga 2000) et des routes bitumées RN16, RN07, RN29 et RR09, pour un montant de huit cent trente-cinq millions six cent quatorze mille cinq cent soixante-sept (835 614 567) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

15. ARAFAT SERVICE SARL, pour les travaux complémentaires des travaux de construction de l’ouvrage de franchissement de Diara et d’entretien périodique de la piste de Bogoré-Embranchement RR09-Diara-Marché, pour un montant de cent quatre-vingt millions quatre cent quarante mille cinq cent soixante un (180 440 561) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

16. Groupement SOMAC-BTP/ECW, pour les travaux de construction et de bitumage de la route reliant l’avenue Châlons-en-Champagne au port sec de Bobo-Dioulasso, pour un montant de huit milliards cinq cent quatre-vingt-huit millions quatre cent quinze mille six cent trois (8 588 415 603) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de seize (16) mois ;

17. Société Kassoum KAFANDO Service Sarl, pour l’acquisition de dix (10) postes de péages mobiles et dix (10) armoires fortes au profit du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

18. – lot 1 : VISTA INGENIERIA & OBRA CIVIL, pour l’acquisition de tickets de péage au profit du FSR-B, pour un montant de trois cents millions (300 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours pour chaque ordre de commande ;

- lot 2 : MULTY PRINT, pour l’acquisition de tickets de péage au profit du FSR-B, pour un montant de trois cent millions (300 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours pour chaque ordre de commande ;

19. JOC-ETUDES ET REALISATION (JOC-ER SA), pour les travaux de construction des ouvrages de décharge sur la RR09 à Bagré, pour un montant d’un milliard six cent vingt-cinq millions (1 625 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

20. BECOTEX, pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction des ouvrages de décharge sur la RR09 à Bagré, pour un montant de cent vingt millions (120 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

21. E.KA.MA.F, pour l’acquisition de matériel et équipement spécifiques au profit des brigadiers dans le cadre des mesures sociales du Gouvernement dans les zones à fort défi sécuritaire (Tenkodogo, Fada N’Gourma, Kaya, Ouahigouya, Dédougou) pour un montant de quarante-six millions (46 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quarante-cinq (45) jours ;

22. – lot 1 : 3D INFORMATIQUE, pour l’acquisition de stations de travail bi-écran, ordinateurs de bureau et ordinateurs portables et leurs accessoires, pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

- lot 2 : Rafiq Vision SARL, pour l’acquisition de mobilier de bureau (tables, chaises, conteneurs pour bureau de travail), pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours ;

- lot 3 : Général Micro Système (GMS), pour l’acquisition de traceur et d’équipement topographique (Eco sondeur bi-fréquence avec leurs accessoires, zodiaque, etc.), pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

- lot 4 : Auto SÛR SARL, pour l’acquisition de véhicules à quatre roues pick-up double cabine, un mini car de catégorie 2 (19 à 34 places), pour un montant de deux cent vingt millions (220 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours ;

23. ATEF, pour la maintenance et le suivi des équipements GNSS CORS, pour un montant de deux cent cinquante millions (250 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.

Le financement de ces projets est assuré par le budget de l’Etat, le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), le projet d’urgence de développement territorial et de résilience (PUDTR) et le budget de l’Institut géographique du Burkina (IGB).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination des universités de Fada N’Gourma, de Ouahigouya et de Dédougou.

Le baptême des universités publiques est une invite aux enseignants-chercheurs et aux étudiants à incarner et à cultiver les valeurs défendues par des personnalités de haut niveau, politiques ou scientifiques, qui ont marqué l’histoire de la construction du Burkina Faso.

Ce décret permet d’attribuer à ces trois (03) universités les noms de personnes physiques qui se sont illustrées positivement dans l’histoire de notre pays.

Ainsi :
- l’université de Fada N’Gourma prend le nom de Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI. Elle a pour sigle « UYAT » ;

- l’université de Ouahigouya prend le nom de Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO. Elle a pour sigle « ULBO » ;

- l’université de Dédougou prend le nom de Université Daniel OUEZZIN COULIBALY. Elle a pour sigle « UDOC ».

L’adoption de ce décret consacre le changement de dénomination de ces 03 universités publiques.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 17ème session du Comité intergouvernemental de la Convention 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, tenue du 27 février au 1er mars 2024 au siège de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris, en France.

Au cours de la rencontre, la délégation du Burkina Faso a apporté diverses contributions aux différents programmes de la session et réaffirmé la volonté de notre pays de soutenir l’UNESCO pour l’atteinte des objectifs de la Convention 2005 à travers le Centre régional pour les Arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique). Sur ce point, le secrétariat de la Convention a salué l’ensemble des actions menées par le CERAV/Afrique et souligné que notre pays constitue un modèle dans le cadre de la mise en œuvre de ladite convention.

La délégation burkinabè a également évoqué les avancées réalisées au niveau national pour prendre en compte l’environnement numérique dans le secteur culturel grâce au Programme d’appui aux industries culturelles et à la gouvernance de la culture (PAIC-GC).

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire (ICONS), prévue du 20 au 24 mai 2024, à Vienne en Autriche.

Cette conférence qui réunira des décideurs politiques, des spécialistes et des industriels permettra d’échanger des informations et des connaissances dans le but de renforcer la sécurité nucléaire dans le monde.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina au Forum 2024 sur le suivi du financement du développement prévu du 22 au 25 avril 2024 au siège des Nations unies à New York.

Le Forum pour le financement du développement est un cadre de rencontre qui offre une plateforme multilatérale et inclusive pour l’élaboration de politiques de financement à long terme afin de satisfaire les priorités du développement durable et mobiliser des actions en faveur des pays les plus vulnérables. Cette tribune des Nations unies constitue une opportunité pour le Burkina Faso de présenter ses nouvelles orientations de développement.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

- Monsieur Nassouri Norbert NAHINI, Mle 303 495 W, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique culture du Gouverneur du Centre-Est.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

- Monsieur Jean BENGALY, Mle 59 725 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur, Inspecteur technique, en remplacement de Monsieur Isidore TARO ;

- Monsieur Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, Mle 49 035 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur de Cabinet ;

- Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur, Chargé de mission ;

- Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Chargé de mission ;

- Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur, Expert au Bureau d’analyses stratégiques.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

- Madame Wendemi Pauline TOE/SABA, Mle 104 288 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de mission.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Alassane NIKIEMA, Administrateur d’entreprise, Docteur en business administration, est nommé Directeur général de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

- Monsieur Pousseni BAKOUAN, Mle 394 852 C, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade initial, 3ème échelon, est nommé Expert au sein du Secrétariat permanent de l’Innovation et de la veille sur les technologies émergentes du numérique (SP/IVTEN).

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

- Monsieur Gnadewun Marie Valéry BAYALA, Mle 260 352 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

- Monsieur Ali Badra PARE, Mle 303 468 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et du développement des villages artisanaux ;

- Monsieur Relwêndé François 1er jumeau OUEDRAOGO, Mle 220 704 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation, de l’organisation et de la coopération.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

- de la Société d’économie mixte dénommée « Textile des forces armées du Burkina Faso » (TEX FORCES-BF) au titre de la Présidence du Faso ;

- de la Société nationale de l’aménagement des terres (SONATER) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

- de l’Agence nationale des systèmes d’information (ANSSI) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

- de la Société des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

- de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

- de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Société d’économie mixte dénommée « Textile des forces armées du Burkina Faso » (TEX FORCES-BF).

A. PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société d’économie mixte dénommée « Textile des forces armées du Burkina Faso » (TEX FORCES-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Présidence du Faso :

- Monsieur Ismaël Kiswendsida Souampa DIAOUARI, Officier des forces armées nationales ;

- Monsieur Lancina DIALLO, Officier des forces armées nationales.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

- Monsieur W. Jean Pierre GUINKO, Mle 105 231 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
- Monsieur Yves Borèma BADO, Officier des forces armées nationales.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

- Monsieur Issouf KINTINGA, Mle 216 196 A, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

- Monsieur Pama SENI, Mle 212 530 N, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

- Monsieur Adama DIANDA, Mle 211 712, Commissaire principal de police.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
- Monsieur Tarwindpanga Innocent SAWADOGO, Mle 89 39 A, Cadre de gestion.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE BURKINABE DES FIBRES TEXTILES (SOFITEX)
- Monsieur Yacouba PARE, Mle 05 730.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL

- Capitaine Diane Mariam OUEDRAOGO.
Le second décret nomme Monsieur Ismaël Kiswendsida Souampa DIAOUARI, Officier des forces armées nationales, Président du Conseil d’administration de la Société d’économie mixte dénommée « Textile des forces armées du Burkina Faso » (TEX FORCES-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Zourata KOALA/KABORE, Mle 212 664 W, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

- Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255 519 U, Ingénieur de conception en informatique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

- Monsieur Dané Bertin Dieudonné GOLANE, Mle 206 520 J, Ingénieur de conception en informatique.

D. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ahmadé Nour GUENDA, Mle 204 606 J, Economiste, Administrateur représentant le Fonds burkinabè de développement économique et social au Conseil d’administration de la Société des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ingénieur géomètre, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour une dernière période de trois (03) ans.

F. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Salifou KOURAOGO, Cadre de banque, Administrateur représentant l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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