Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict sur le recours du Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), dans la province du Loroum aux fins d’annulation du scrutin législatif du 22 novembre 2020 dans quatre bureaux de vote de la Commune de Banh, le 2 décembre dernier.
« Considérant que par recours en date du 24 novembre 2020, reçu et enregistré au Greffe du Conseil constitutionnel à la même date à 17 heures 34 minutes sous le no 012, le Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), représenté par madame KOUMARE/OUILLIO Zalissa, Directrice provinciale de campagne du NTD dans la Province du Loroum, a saisi le Conseil constitutionnel aux fins d’annulation du scrutin législatif dans quatre (04) bureaux de vote de la Commune de Banh;
Considérant que l’article 194 du Code électoral dispose que « le recours contre la régularité du scrutin peut être formé devant le Conseil constitutionnel par tout citoyen dans les soixante-douze heures suivant la clôture du scrutin » ;
Considérant que le citoyen se définit comme étant un individu jouissant sur le territoire de l’Etat dont il relève des droits civils et politiques ; que le parti politique dénommé le Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD) ne peut être assimilé à un citoyen ; qu’en conséquence son recours doit être déclaré irrecevable ».
