Le maire de la commune de Fô dans la province du Houet, Kassoum Sanou a été condamné ce mardi, à six mois de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat pour avoir célébré irrégulièrement des mariages, a annoncé l’Agence d’information du Burkina (AIB).
Selon les discutions contradictoires à la barre, tout serait parti d’une célébration de mariage que le maire Kassoum Sanou a célébré à Bobo-Dioulasso, c’est-à-dire hors de son ressort territorial de Fô.
Monsieur SB et Dame TM ont eu trois enfants durant leur concubinage, avant de séparer il y a quinze ans sans union légale.
Par la suite, SB s’est marié légalement avec une autre femme sous le régime de la polygamie, biens séparés.
Une fois devenus adultes, les trois enfants de TM ont décidé de ramener leur mère TM comme épouse légale dans la cour paternelle avec la bénédiction de leurs oncles.
Pour cela, dame TM et son premier fils gendarme vont contacter le maire Kassoum Sanou, une connaissance commune, pour la célébration du mariage à Fô.
A en croire SB qui est fortement diminué par une hémiplégie (paralysie), c’est unilatéralement que la mère de ses enfants va constituer tout le dossier de mariage et le déposer à la mairie de Fô, sans l’informer.
A 48 heures du mariage semble-t-il, dame TM aurait appelé le maire Kassoum Sanou pour lui demander de délocaliser la célébration parce que son « futur époux » a des ennuis de santé.
C’est alors que le maire décida de délocaliser le mariage à Bobo-Dioulasso dans son « cabinet privé ».
‘’L’époux’’ a déclaré que le jour J, on lui a fait apposer sa signature sur un document, en lui mentant que c’est pour appuyer le dossier de candidature d’un de ses fils.
Pour le Procureur, en vertu de l’article 542 et alinéa du code pénal, le maire de Fô qui dit être un juriste de formation, a délibérément violé la loi et serait de connivence avec dame TM.
Selon le ministère public, il est incompétent pour célébrer un mariage hors de son ressort territorial.
Le maire se défend : « J’ai simplement voulu faire des recettes pour ma commune en célébrant ce mariage ». Pour lui, cette pratique serait courante dans les communes du Burkina Faso.
A écouter Kassoum Sanou, la commune de Bobo-Dioulasso aurait attribué un bureau à chaque maire de commune rurale. Le ministère public dira que cela ne tient pas la route, car le maire occupait ce bureau bien avant comme son cabinet privé.
Pour le parquet, le maire a exposé sa « cupidité ».
Le conseil de l’accusé a reconnu les faits, mais a estimé que son client a droit à l’erreur. « Il n’y a pas de jurisprudence en la matière », a-t-il soutenu.
De son avis, ce n’est pas le maire Sanou qui a « inventé » la délocalisation des mariages, ni la représentation de Bobo-Dioulasso pour les maires de communes rurales.
Comme moyen de défense, le prévenu qui est maire de Fô depuis 2012, a demandé la clémence du tribunal afin de lui donner une seconde chance.
« Je pourrai être un relai pour les autres maires. J’ai appris la leçon et je ne vais plus recommencer », a-t-il promis au tribunal. Il a aussi demandé aux juges de penser à sa famille et à ses sept enfants tous scolarisés.
Dans ses réquisitions, le ministère public a requis la peine maximale à savoir 12 mois de prison plus une amende d’un million de FCFA, le tout ferme et avec mandat de dépôt à l’audience.
Le tribunal qui s’est retiré pour délibérer, n’a pas suivi le Procureur.
Le maire Kassoum Sanou a été condamné à six mois de prison, une amende de 500.000 FCFA, le tout ferme et un mandat de dépôt a été décerné à l’audience.
La commune de Fô est située à une centaine de kilomètres de Bobo-Dioulasso, dans la province du Houet, région des Hauts-Bassins, sur l’axe Bobo-Faramana.
Source: Agence d’information du Burkina
