Les présidents de groupes parlementaires de la 8e législature ont animé une conférence de presse, ce jeudi 29 décembre 2022, pour « donner des éclairages à l’opinion publique nationale et internationale », sur l’affaire des prêts véhicules des députés des 7e et 8e législatures.
Dans un communiqué publié le 27 décembre 2022, le contrôleur général d’Etat a invité ces anciens députés à rembourser dans les huit jours, les sommes perçues au cours de leurs mandats au titre de « prêts véhicules ».
Les conférenciers estiment que cette procédure, au-delà de les jeter en pâture à l’opinion publique, ne s’inscrit pas dans le cadre de l’arrêté du président de l’Assemblée nationale qui a institué la possibilité pour les députés de prendre des avances sur leurs indemnités de session afin de s’acheter des véhicules.
L’article 5 de cet arrêté stipule qu’en cas d’interruption prématurée du mandat, le député devrait conclure un nouvel échéancier de remboursement avec l’Assemblée nationale, a indiqué le président du groupe parlementaire MPP de la 8e législature.
« Nous étions confiants que nous allions faire nos 5 années de mandat. Quand nous demandions ce principe de nous donner des avances sur nos indemnités de session, il était loin de nous d’imaginer que notre mandat allait s’écourter pendant une année seulement. », a soutenu Achille Tapsoba du CDP.
Qu’à cela ne tienne, les députés qui avaient déjà remboursé chacun la somme de 2 millions de FCFA au titre de l’année 2021 avaient écrit chacun au président de l’ALT pour s’engager dans de nouveaux processus de remboursement tenant compte de leurs nouvelles situations, a-t-il ajouté. C’est donc alors que les négociations étaient en cours pour définir ces nouveaux échéanciers que survient le communiqué de l’ASCE-LC, a poursuivi Achille Tapsoba.
« L’ALT ne s’est pas prononcée pour dire qu’il y a un problème de remboursement, il est donc surprenant que l’ASCE-LC interpelle les députés alors que le rapport pas communiqué aux personnes mises en cause », a déploré pour sa part, l’avocat Marcellin Somé.
Ces anciens élus estiment avoir été mis dans l’embarras par l’ASCE-LC et se réservent le droit de relever devant les instances habilitées les vices de procédure qu’ils ont détectés dans la démarche de l’institution de contrôle de la gestion des finances publiques n’a posé de questions à personne.
Stéphane NIKIEMA
