La Cour des comptes a partagé les résultats son « audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés aux collectivités territoriales dans le cadre du Fonds minier de développement local et des taxes superficiaires, années 2016 à 2019 » avec les organisations de la société civile, le 29 juin 2020, à Ouagadougou.
Dans l’optique de jouer sa partition pour une bonne gestion des revenus miniers au Burkina Faso, la Cour des comptes a commandité un « audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers rétrocédés aux collectivités territoriales dans le cadre du Fonds minier de développement local et des taxes superficiaires, années 2016 à 2019 ». L’institution a partagé les résultats de cette étude pilote avec les organisations de la société civile actives dans le domaine minier, le lundi 29 juin 2020, à Ouagadougou, à l’occasion des journées de diffusion des résultats.
Selon le rapport, l’opérationnalisation du Fonds minier de développement local (FMDL) et des taxes superficiaires (TS) souffre de nombreuses insuffisances. De 2016 à 2020, sur un total de 29,9 milliards de FCFA, le recouvrement du FMDL est de 2,8 milliards de FCFA, soit un taux de recouvrement de 9,4%. L’étude a également révélé des erreurs au niveau de la liquidation du fonds en 2018. En effet, tandis que la situation des liquidations au niveau du percepteur spécialisé est de 6,3 milliards de FCFA, celle reprise par l’audit s’élève à 6,9 milliards de FCFA, soit un écart de 658,9 millions de FCFA.
Pour ce qui est du recouvrement des taxes superficiaires, sur un total d’environ 12 milliards de 
FCFA de 2015 à 2019, 8,6 milliards de FCFA ont été recouvrés, soit un taux de recouvrement de 71%.
L’audit note aussi que les différentes parties prenantes du FMDL ne jouent pas pleinement leur rôle, à commencer par le département en charge des mines. « Les services du ministère des Mines et des carrières (la direction générale des mines et de la géologie et la direction générale des carrières) chargées de la liquidation du FMIDL ne procèdent pas à une évaluation prévisionnelle annuelle des productions attendues des sociétés minières au FMDL », peut-on lire dans le rapport. L’audit souligne également que le comité national de suivi du Fonds n’a pas mis en place un mécanisme de gestion permettant d’assurer l’atteinte des objectifs.
Quant aux communes bénéficiaires des taxes superficiaires et du Fonds minier de développement local, elles n’ont pas défini de critères d’admissibilité et de sélection des investissements sociaux avec lesdites ressources. « Elles n’ont pas été en mesure de prioriser, budgétiser les investissements, avec objectivité et équité tout en prenant en compte le genre », souligne l’audit.
Face aux nombreuses faiblesses constatées, des recommandations visant à interpeller chaque acteur sur sa responsabilité et à permettre au FMDL d’être un instrument efficace au service du développement, ont été formulées. « Les résultats qui ressortent de cet audit devrait, s’il en est fait bon usage, contribuer à une amélioration de la gestion des revenus miniers de façon générale et spécifiquement du Fonds minier de développement local et des taxes superficiaires », a fait savoir le premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda. Il a par ailleurs appelé les OSC et les médias à en faire un large écho afin de susciter le contrôle citoyen.
La Rédaction
