Burkina Faso : voici l’Acte fondamental du MPSR

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La junte, au pouvoir depuis le coup d’État du 23 janvier, a annoncé lundi le rétablissement de la Constitution et la modification des institutions. Le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR, junte) « assure la continuité de l’État en attendant la mise en place des organes de transition », indique un « Acte fondamental » de 37 articles lu à la télévision nationale par le lieutenant-colonel Cyprien Kaboré.

Le lieutenant-colonel Kaboré précise que « l’acte fondamental lève la suspension de la Constitution » qu’il complète pour la période de transition jusqu’au retour à l’ordre constitutionnel à une date qui n’est pas précisée.

« Le MPSR est l’organe central de définition et d’orientation de la politique sécuritaire, économique, sociale, de développement et de la restauration de l’intégrité territoriale », indique l’Acte fondamental présenté ce lundi par le lieutenant-colonel Cyprien Kaboré à la télévision nationale.

Ce texte précise également la composition du MPSR.

La junte au pouvoir est ainsi composée d’un président, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, de deux vice-présidents, d’un coordonnateur et de commissions, mais aucun nom n’est mentionné.

Le président du MPSR est le « président du Faso, chef de l’État, chef suprême des forces armées nationales », souligne l’article 28.

L’acte fondamental garantit l’indépendance de la justice et la présomption d’innocence, ainsi que les libertés fondamentales contenues dans la Constitution, en particulier la liberté de circuler, la liberté d’expression et celle de la presse.

ACTE FONDAMENTAL MPSR 

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