L’Agence de Promotion de l’Expertise Nationale (APEN) organise un atelier de formation sur le régime fiscal applicable aux activités des experts agréés de l’APEN, les 07 et 08 novembre 2024, à Ouagadougou.
Doter les participants de connaissances nécessaires pour appréhender les aspects fiscaux liés à la prestation intellectuelle et à explorer les pistes d’un régime fiscal préférentiel dans le domaine de l’expertise nationale est l’objectif visé par l’Agence de Promotion de l’Expertise Nationale (APEN) en organisant cette session de formation au profit des Experts agréés. Ainsi, durant 48h, les participants pourront appréhender les bases de la fiscalité applicable à la prestation intellectuelle, seront informés sur leurs droits et obligations spécifiques en matière fiscale, sur les meilleures pratiques pour la gestion fiscale des revenus de la prestation intellectuelle, identifier les perspectives d’un régime fiscal préférentiel au métier d’expert et formuler des recommandations et suggestions à l’administration fiscale pour la prise en compte de la spécificité du secteur de la prestation intellectuelle de services lors de l’élaboration des textes ou des réformes qui pourraient être opérées dans le domaine.
L’un des formateurs, Lassina Traoré
Selon l’un des formateurs, Lassina Traoré, chef de service de la législation à la direction générale des impôts, il s’agira d’entretenir les participants sur les éléments de science fiscale et de technique fiscale, notamment les objectifs de la fiscalité, la définition de l’impôt, le rôle de l’impôt, les procédés d’établissement de l’impôt, et aussi répertorier les différents types d’impôts et leur champ d’application, les régimes d’imposition, les assujettis, les exonérations, les modalités d’imposition et de recouvrement, ainsi que les fautes et pénalités pour chaque catégorie d’impôts. « Nous allons également parler avec les experts, des opérations fiscales relatives à la structure juridique des entreprises, mettre en évidence les différentes incidences fiscales liées à la mise en œuvre des opérations liées à la vie de l’entreprise », a soutenu M. Traoré. Par ailleurs, il a confié que les droits de l’administration fiscale, les droits et obligations des contribuables seront abordés. « Nous allons aussi parler des pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale, les sources d’information des directions du contrôle et les techniques de contrôle. Les participants seront outillés sur les outils et les méthodologies clés, pour une gestion efficace des cas de redressement, l’analyse de la proposition de rectification, les recours prévus par la loi, les sanctions consécutives au contrôle fiscal », a-t-il décliné.
Les participants à l’atelier
La Secrétaire Exécutive de l’APEN, Hièdiala Sylvie Méda/Sontié a remercié l’ensemble des experts qui se sont mobilisés pour la présente session. Pour elle, la prestation intellectuelle est un pilier du développement, où les connaissances et les compétences sont souvent la principale valeur ajoutée à l’économie. Cependant, a-t-elle dit, la fiscalité entourant ces prestations peut s’avérer complexe et nécessite une compréhension approfondie de la part les professionnels concernés.
« Les experts ont exprimé le désir que l’APEN organise un atelier de formation et d’échanges sur le régime fiscal applicable à leur secteur. Cette initiative vise à permettre aux participants de mieux saisir leurs droits et obligations fiscaux, ainsi que les spécificités de gestion des revenus issus de la prestation intellectuelle », a rappelé la Secrétaire Exécutive. C’est pourquoi, elle a invité les experts présents, à une participation active afin qu’au sortir de ces deux jours de travaux, les recommandations puissent aider à développer le secteur de l’Expertise nationale.
Sosthène NIKIEMA
