Le verdict du procès Vincent Dabilgou a été rendu dans la matinée de ce jeudi 17 août 2023 au Tribunal de Grande Instance Ouaga 1.L’ancien ministre des transports Vincent Dabilgou a été condamné à onze ans de prison dont sept ans fermes ainsi qu’au paiement d’une amende de 3 175 858 462 francs CFA. Son parti, Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), lui, a été suspendu de toute activité politique pour une durée de cinq ans.
Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :
- Rejette les exceptions d’incompétence et de faux soulevées par les conseils des prévenus comme étant mal fondées ;
- Relaxe SAWADOGO Yasya de fait faux et de complicité de détournement de biens publics au bénéfice du doute ;
- Relaxe COULIBALY Minata des faits de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 102 900 000 et des faits de faux et d’usage de faux en écriture privée de commerce au bénéfice du doute ;
- Relaxe OUEDRAOGO Waneltigré Alhousseni des faits de complicité de financement occulte de parti politique pour infraction non constituée ;
- Relaxe le Nouveau Temps pour la Démocratie des faits de blanchiment de capitaux pour infraction non constituée ;
- En revanche déclare SERE Jean Gabriel et KOUANDA Malick coupables des faits d’abus de fonction ;
- Déclare coupables des faits de détournement de publics et d’enrichissement illicite :
- SERE Jean Gabriel et DABILGOU Vincent de la somme de 1 125 286 154 francs ;
- SIGUE Ousmane de la somme de 28 802 128 francs ;
- Déclare coupable de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite :
- SIGUE Ousmane de la somme de 102 900 000 francs ;
- KOUANDA Malick de la somme de 102 900 000 francs et celle de 717 389 364 francs ;
- COULIBALY Minata de la somme de 28 802 128 francs ;
- OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini de la somme de 89 915 364 francs ;
- Déclare DABILGOU Vincent coupable de financement occulte de parti politique et blanchiment de capitaux ;
- Requalifie les faits de complicité de financement occulte de parti politique reprochés à KOUANDA Malick et le Nouveau temps pour la Démocratie respectivement en fait de financement occulte de parti politique et en recel et les en déclare respectivement coupables ;
En répression, condamne :
- DABILGOU T. Vincent à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont sept (07) ans fermes et à une amende ferme de trois milliards trois cent soixante-quinze millions huit cent cinquante-huit mille quatre cent soixante (3.175.858.462) francs ;
- SERE Jean Gabriel à une peine d’emprisonnement de six (06) ans dont trois (03) ans fermes et à une amende ferme de trois milliards trois cent soixante-quinze millions huit cent cinquante-huit mille quatre cent soixante (3.175.858.462) francs ;
- SIGUE Ousmane à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont quatre (04) ans fermes et à une amende ferme de trois cent quatre-vingt-quinze millions cent six mille trois cent quatre-vingtquatre (395.106.384) francs ;
- KOANDA Malick à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont cinq (05) ans fermes et à une amende ferme de deux milliards quatre cent soixante mille huit cent soixante-huit mille quatrevingt-douze (2.460.868.092) francs ;
- OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini à une peine d’emprisonnement de onze (11) ans dont deux (02) ans fermes et à une amende ferme de deux cent soixante-neuf millions sept cent quarante-six mille quatre-vingt-douze (269.746.092) francs ;
- COULIBALY Minata à une peine d’emprisonnement de quatre (04) ans assortis du sursis et à une amende ferme de dix millions (10.000.000) de francs ;
- Le NTD à une amende ferme de dix millions (10.000.000) de francs;
Décerne mandat de dépôt contre DABILGOU T. Vincent, KOANDA Malick,
OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini ;
- Décerne mandat d’arrêt contre SERE Jean Gabriel et SIGUE Ousmane ;
- Prononce l’interdiction d’exercice des droits d’éligibilité à l’égard de DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick pour une période de cinq (05) ans ;
- Ordonne la suspension de toute activité politique du parti politique dénommé Nouveau Temps pour la Démocratie ;
- Ordonne la confiscation des biens meubles et/ou immeubles de DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick et du NTD à concurrence des sommes détournées soit un milliard cent vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-quatre (1.125.286.154) francs au profit du Trésor Public ;
- Reçoit le RENLAC et l’Etat burkinabé en leurs constitutions de partie civile et les y déclare fondés ; en conséquence condamne solidairement DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick, OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini, COULIBALY Minata et le NTD :
- à verser au RENLAC la somme de trois millions (3.000.000) de francs à titre de dommages et intérêts, outre celle de trois millions (3.000.000) de francs à titre de frais exposés et non compris dans les dépens ;
- à verser à l’Etat burkinabè la somme un milliard cent vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-quatre (1.125.286.154) francs à titre de dommages et intérêts, outre celles de cinq millions (5.000.000) de francs en réparation du préjudice moral et cinq millions (5.000.000) de francs à titre de frais exposés et non compris dans les dépens ;
- Ordonne l’exécution provisoire des condamnations civiles ;
- Fixe la contrainte judiciaire au maximum ;
- Condamne DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick, OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini, COULIBALY Minata et le NTD aux dépens ;
