Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a organisé le mercredi 28 août 2024, une conférence de presse pour faire le point de la répartition des droits d’auteur du mois d’août 2024 à Ouagadougou.
La répartition des droits du mois d’août porte sur les redevances collectées au titre de l’année 2023 pour les droits de Reproduction par reprographie (RRO) au profit de la presse écrite, la rémunération équitable pour les titulaires de droits voisins, et de la Rémunération pour la Copie Privée (RCP), et les droits provenant de l’étranger, pour les Droits de Reproduction Mécanique (DRM). Cette répartition concerne les redevances collectées du 1er au 30 juin 2024, a souligné Le Directeur général du BBDA, Dr. Hamed dit Patindeba Patric Léga.
En outre, pour faciliter cette répartition, plusieurs facteurs doivent être impérativement réunis. Il s’agit de l’adhésion du créateur et la déclaration des œuvres auprès du BBDA, l’exploitation effective des œuvres et la remise des relevés d’exploitation ou des relevés de programme par les utilisateurs, le paiement par les utilisateurs des redevances de droits liés à l’exploitation effective des œuvres, a soutenu le Directeur général.
A l’issu des prélèvements statuaires, le montant global net des droits d’auteur mis en répartition et paiement en août 2024 s’élève à un milliard deux cent quarante-sept millions neuf cent soixante-dix-huit mille huit cent soixante-cinq (1.247.978.865 ) francs CFA soit 43,70% des redevances collectées contre un milliard quarante millions huit cent vingt-huit mille sept cent quatre (1.040.828.704) francs CFA en août 2023 soit un accroissement de 19,90% correspondant à la somme de deux cent sept millions cent cinquante mille cent soixante un (207.150.161) francs CFA en valeur absolue.
Cet accroissement n’est pas synonyme d’accroissement systématique des droits chez tous les membres bénéficiaires, a-t-il souligné.
A écouter le Directeur général, le nombre total des bénéficiaires de cette répartition est de 30 746 dont 14 632 membres du BBDA. Le montant des bénéficiaires membres du BBDA s’élève à 1.196.632.417 francs CFA soit 96% du montant mis en répartition.
Il a annoncé que par cette même occasion, les droits en instance des années 2020, 2021, 2022, 2023 et février et mai 2024 d’un montant que quatre cent deux millions cinq cent onze mille trois cent quatorze (402 511 314) francs CFA seront également mis en paiement.
Le paiement des droits débutera le vendredi 30 août 2024 à 8h à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso et se fera par virement bancaire, paiement par orange money. Pour les bénéficiaires des autres localités que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, le paiement se fera par chèque pour les montants supérieurs ou égaux à 100.000 francs CFA et en espèces dans les guichets du BBDA.
« Toute œuvre exploitée doit être relevée que ce soit une œuvre nationale ou une œuvre étrangère », a soutenu la Directrice de la documentation générale et de la répartition du BBDA, Delphine Somé/Zongo.
À cet effet, elle a affirmé qu’ils travaillent avec les bases internationales pour pouvoir identifier les ayants droits des autres pays.
Selon le Directeur général du BBDA, comme l’art, la production et la créativité n’ont pas de frontières, « c’est normal que les productions burkinabè puissent être exploitées hors du territoire et vice versa ». C’est dans ce sens qu’ils ont développé le processus des accords de réciprocité. Il a rassuré par la même occasion les auteurs que leurs droits venant de l’étranger sont surveillés et des dispositifs pour sécuriser sont en bonne voie.
La Directrice de la documentation générale et de la répartition a affirmé pour sa part que les droits provenant de l’étranger sont des droits envoyés au BBDA par les sociétés sœurs étrangères avec qui le BBDA a signé des conventions de représentation réciproque pour la gestion des droits des membres du BBDA. Ces droits sont issus de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA sur leur territoire.
A cette répartition d’août 2024, ce sont quatre sociétés sœurs, SACD, SUISA, PROLITERIS et ADAGP qui ont transféré des droits issus de leurs répartitions dont les bénéficiaires sont membres du BBDA.
Mme Somé a fait savoir que la répartition des ayants droits du mois d’août concerne les droits de Reproduction Mécanique (DRM) constitués des ayants droits et qui sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les albums ont été reproduits de janvier à juin 2024.
Au titre des Droits de Reproduction par Reprographie (RRO), les ayants droits sont les auteurs et les éditeurs d’articles de presse pour leurs parutions et publications de l’année 2023.
Au titre de la rémunération équitable (RE), les ayants droits sont les producteurs, les interprètes ou les exécutants dont les productions sonores musicales et audiovisuelles ont été diffusées ou exploitées en 2023.
Au titre de la Rémunération pour copie privée (RCP), les ayants droits sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales diffusées en 2023 ainsi que ceux dont les productions sonores sont sorties entre 2019 et 2023.
Pour les droits voisins, ce sont les producteurs, les interprètes ou exécutants d’œuvres musicales (artistes principales, instrumentistes et choristes) dont l’âge des albums est compris entre 1 et 5 ans.
Monica KABORE
(Stagiaire)
