Le lancement officiel de 2e la session d’information et de sensibilisation sur la protection des investisseurs minoritaires a eu lieu aujourd’hui 20 novembre 2020 à Ouagadougou. La présente session était coorganisée par le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et celui de la Justice, Garde des sceaux.
Les actionnaires minoritaires des sociétés privées possèdent un mécanisme de protection qui leur permet d’échapper aux risques d’abus de gestion compte tenu de l’insuffisance de leurs actions dans le capital social de l’entreprise. Cependant, ce mécanisme semble être méconnu du public en général et des actionnaires minoritaires en particulier. C’est dans ce sens qu’une session d’information et de sensibilisation sur la protection des investisseurs minoritaires a été initiée. Le lancement de ladite session a eu lieu, ce jour 20 novembre 2020 à Ouagadougou.
Coorganisée par les ministères en charge du Commerce et celui de la Justice, cette session, aux dires de Harouna Kaboré vise à outiller les acteurs du monde des affaires économiques sur les droits des actionnaires minoritaires dans la gouvernance économique de l’entreprise et la législation en matière de protection des investisseurs minoritaires contre les conflits d’intérêt. La session, toujours selon le ministre Kaboré permettra de recueillir la perception du secteur privé et des autres praticiens du droit sur le cadre juridique du Burkina en matière de protection des actionnaires afin de susciter des réformes audacieuses pouvant favoriser l’impulsion des changements au plan communautaire. Conscient des enjeux de la présente session, le patron du département du commerce a exhorté les participants à saisir l’opportunité d’échanges qu’offre la session pour faire des propositions de réformes afin de permettre au Burkina Faso d’améliorer son rang dans cet indicateur.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, René Bagoro a indiqué que la protection de l’actionnaire minoritaire revêt d’une importance capitale. En effet, possédant une influence très limitée sur l’entreprise dans laquelle il détient des parts, le droit de vote de l’associé minoritaire n’a donc pas souvent de chance, voire très peu de chance de peser lors des assemblées générales d’actionnaires sauf si une minorité de blocage est constituée, a-t-il souligné. A l’entendre, la clé d’une parfaite transparence de la gestion sociale et, partant d’une bonne gouvernance au sein de la société commerciale requiert la garantie de l’accès à une information minimale à tout actionnaire, aussi minoritaire, soit-il. « C’est dans l’optique de prendre en compte toutes ces préoccupations que l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique a été révisé le 30 janvier 2014 lors de la 35e réunion du conseil des ministres de l’OHADA pour permettre à l’actionnaire minoritaire de bénéficier de tous les outils nécessaires par participer à la vie économique et sociale de la société et s’imposer comme un véritable contre-pouvoir aussi bien à l’égard des dirigeants qu’à l’égard des coactionnaires », expliqué M. Bagoro.
2e du genre après celle du 17 novembre dernier à Koudougou, la session d’information et de sensibilisation sera organisée à Bobo-Dioulasso dans les jours à venir, foi des organisateurs.
Clotilde BICABA
