Dans la matinée du lundi 19 juillet 2021, le Syndicat national des agents du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a animé une conférence de presse à la bourse du Travail de Ouagadougou. Dans sa déclaration liminaire, il a livré à la presse des informations aussi bien infondées que manifestement tendancieuses. Par la présente, nous souhaitons apporter des éléments de précision sur les actions et la gouvernance du MICA depuis 2018.
Sur la question de l’industrialisation
(…) « Il convient de noter que le ministère souffre de réformes hasardeuses et de la qualité de la gestion des compétences par les autorités du département ».
Toute maison bâtie sur le sable s’écroulera tôt ou tard. Fort de cela, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’artisanat s’est doté en avril 2019 d’une stratégie nationale d’industrialisation, qui a pour objectif la création et le développement d’une masse critique d’industries compétitives, créatrices de valeur ajoutée et d’emplois décents, principalement dans la transformation des matières premières locales. Ce document important a été le fil conducteur des réformes et des mesures innovantes dont celles mises en œuvre pour remettre sur les rails plusieurs entreprises en proie à des phénomènes comme la fraude, la contrefaçon et la concurrence déloyale. Ainsi, sur la base des diagnostics réalisés, des réponses ont été apportées aux problèmes qui minaient le développement de la SN CITEC, de la SN SOSUCO et de la SAP OLYMPIC. Le MICA a entrepris par ailleurs plusieurs concertations avec les sociétés et les distributeurs et les mesures proposées ont eu un impact sur l’écoulement de leurs produits. Ainsi, depuis 2018, la SN-SOSUCO a toujours, grâce à ces mesures de régulation, écoulé toute sa production. Au 7e mois de l’année 2021, le stock actuel de la SN SOSUCO est estimé à 1000 tonnes environ sur une production de 30 000 tonnes ; soit environ 96% du stock déjà écoulé.
Est-ce une réalité ou du populisme ?
En ce qui concerne les huiles alimentaires, chaque année un protocole commercial est signé entre la SN CITEC et le Réseau des Importateurs et de distributeurs d’Huiles (RIDHA) depuis en 2018 pour l’enlèvement des stocks d’huiles. Ainsi depuis 2018, tous les stocks ont été écoulés, y compris celui de 2021. Le temps des invendus se conjugue désormais au passé grâce aux mesures prises.
C’est cela le populisme ?
En ce qui concerne la SAP OLYMPIC, le département en charge du commerce et de l’industrie a initié des rencontres avec les importateurs et vendeurs de pneus et chambres à air pour engins à deux roues. Il convient de préciser qu’en plus de ces rencontres de rapprochement entre la SAP Olympic et les commerçants, le décret n°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 05 octobre 2018 prend en compte les pneus et chambres à air pour les engins à deux roues sur la liste des produits soumis à autorisation spéciale d’importation. Des opérations spéciales d’enlèvement des pneus de la SAP ont été organisées à hauteur de 900 000 000 FCFA et 1 400 000 000 FCA respectivement en 2019 et 2020. Aujourd’hui, SAP Olympic est orienté vers la diversification de ses produits et explore de nouveaux investissements. Alors, est-ce du saupoudrage que de remettre à flot des entreprises jadis clouées par la mévente et de sauver des milliers d’emplois de Burkinabè pour le bonheur de nombreuses familles ? Serait-ce du populisme de miser sur la création de richesses nationales ? Nous laissons aux ouvriers des usines concernées et aux acteurs du privé d’en juger. Assurément, les responsables du SYNAMICA sont déconnectés de la réalité si on considère qu’ils se trompent de bonne foi !
Pour ce qui est des parcelles dans les zones industrielles, les actions du MICA, contrairement aux déclarations sans preuve des responsables du SYNAMICA, ont plutôt contribué à limiter les velléités de spéculation. En effet, le département a engagé une opération d’apurement du foncier avec le MINEFID. Dans ce sens, il a été lancé le recensement des parcelles non mises en valeur à Ouagadougou, Koudougou et Bobo-Dioulasso. Ce processus devrait à terme permettre le retrait des parcelles non mises en valeur et leur réattribution. Aussi, le choix de ne donner que des baux emphytéotiques est la règle pour sortir du détournement des parcelles industrielles par le truchement des titres fonciers.
Concernant l’artisanat, évoquer la non adoption du Code communautaire de l’UEMOA est totalement infondé. En effet, au Burkina Faso comme dans les autres Etats de l’espace de l’UEMOA, l’artisanat est régi par le règlement N°01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine.
L’organisation du secteur de l’artisanat au Burkina Faso est régie par le décret n°2018-0020/PRES/PM/MCIA/MATD portant modalités de regroupement des artisans et des organisations d’artisans au Burkina Faso. C’est en application des dispositions de ce décret, que le renouvellement de l’assemblée consulaire de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso a pu être effectif avec l’organisation réussie des élections consulaires de l’année 2021.
Pour accompagner le développement du secteur de l’artisanat, des projets et programmes structurants ont été mis en œuvre avec l’appui des partenaires techniques et financiers. L’un des plus grands projets dans le secteur est le projet d’appui au renforcement des Capacités entrepreneuriales des Jeunes et des Femmes dans le domaine du textile (CNATAC), qui est en cours de mise en œuvre, avec une enveloppe de plus de trois milliards de francs FCFA. C’est d’ailleurs sur cette base que le processus de labellisation du Faso Dan Fani a été possible.
Alors, pourquoi les responsables du SYNAMICA choisissent de faire de la désinformation ? Quelles sont leurs intentions réelles ? D’autres initiatives mises en œuvre ont connu un écho retentissant auprès des acteurs car elles ont permis d’apporter une réponse concrète à leurs préoccupations. Ainsi l’initiative 5000 métiers à tisser a permis sur la période 2018-2020, de produire 2070 métiers à tisser petites bandes, qui ont été octroyés à 253 associations du tissage et à 100 artisans individuels sur l’ensemble des treize régions du pays.
De la gestion interne du ministère « Clientélisme, gabegie, populisme… »
Il n’y a plus de doute, les responsables du SYNAMICA assument désormais des contrevaleurs conspuées par les vrais démocrates de ce pays. En évoquant le recrutement d’amis et de copains du privé dans un ministère en charge du secteur privé, par le premier responsable du département, ils prônent toute honte bue, la stigmatisation et l’exclusion. Ces personnes ne sont-elles pas Burkinabè ? Le fait de venir du secteur privé est-il un crime ? Manifestement, il faut se rendre à l’évidence que la préoccupation essentielle des responsables de ce syndicat est le dénigrement et non l’amélioration des conditions de vie des travailleurs, qui est reléguée en seconde zone. Qui sont les populistes finalement ? Comment admettre également que la redevabilité, qui fait partie des valeurs républicaines inscrites dans notre Constitution et que nous mettons en avant par la communication sur nos actions, soit vue comme du « one man show » ?
De la « gestion chaotique du carburant »
Il est regrettable de constater que les responsables du SYNAMICA taisent volontairement les efforts énormes consentis par le ministère dans ce domaine. En effet, en réponse à leur revendication, un arrêté a été adopté en 2021 pour prendre en compte la dotation des chefs de service en carburant. Cette réforme a fait passer le budget du carburant de 60 à plus de 100 millions de FCFA sans que le budget global du MICA n’ait connu une augmentation. Mais comme le déni est manifestement une stratégie, les responsables du SYNAMICA ne s’embarrassent pas de contradictions flagrantes.
En effet, les syndicats défendent généralement la gestion rigoureuse des biens publics. Mais pour les responsables du SYNAMICA, il n’est pas contradictoire de dénoncer une gestion gabegique et de s’offusquer contre la rationalisation des séminaires et ateliers, qui est appliquée strictement au MICA. Finalement, que retenir d’une telle vision manifestement en trompe l’œil ?
C’est dans la même veine que les déclarations des responsables du SYNAMICA sèment le doute dans les esprits en ce qui concerne les corps de contrôle. Au lieu de saluer les efforts de leurs collègues engagés, avec tous les risques, dans la lutte contre la fraude, le faux et la contrefaçon, ils ont choisi de nier les résultats obtenus sur le terrain par la BMCRF.
Il est bon de savoir qu’entre avril et juin 2021 seulement, les contrôles ont permis aux équipes de la BMCRF en collaboration avec les Forces de défense et de sécurité (FDS) de retirer du marché, 10 000 pagnes contrefaits, imprimés au motif de Faso Dan Fani, 640 bidons de 20 litres d’huile alimentaire de la contrebande, 22 000 litres de carburant frauduleux, 761 Kg de produits alimentaires périmés, 481 cartouches de cigarettes de la fraude, 78 litres de liqueurs.
La somme de 229 575 500 francs CFA a été recouvrée au titre des amendes et confiscations au profit du budget de l’Etat. Finalement, que les responsables du SYNAMICA nous disent clairement de quel côté ils se trouvent ! Avec les fraudeurs, véritables fossoyeurs de l’économie burkinabè ou avec le peuple ? Pour qui roulent-ils?
En tous les cas, le département et tous ses partenaires sont engagés dans le renforcement de la mobilité des structures de contrôle. Il en est de même du renforcement du personnel, notamment d’une masse critique d’agents assermentés. Le processus de prestation de serment est en cours pour d’autres agents. Une première vague de 289 agents de contrôle prêtera serment le 28 juillet 2021 au tribunal de grande instance de Ouagadougou.
Les autres tribunaux dans les régions ont prévu des prestations de serment dans les semaines à venir. Il faut souligner que les structures de contrôle ont reçu ces dernières années des agents relativement jeunes qui devraient passer par le service national du développement (SND), le stage probatoire, la titularisation et la nomination dans le corps de contrôle avant de prêter serment. Cette procédure prend deux ans. Cela justifie bien le temps mis pour les prestations de serment. Tout agent de bonne foi du ministère, ne peut ignorer cet état de fait.
Maintenant, qu’en est-il du fonds d’équipement dont on subodore l’opacité ?
Dans le cadre des opérations de contrôle, les contrevenants sont souvent amenés à payer des amendes qui sont reversées au Trésor public par le biais des régies de recettes. Ces amendes sont reparties entre l’Etat, les agents et le fonds d’équipement, selon l’arrêté N.096-18/MCIA/MEF du 19 avril 1996. Ce fonds d’équipement qui représente 19% des amendes collectées est devenu la principale ressource des structures de contrôle au regard de l’insuffisance de la part du budget de l’Etat accordé à ces structures.
Le fonds d’équipement sert à :
Former les agents : 95 agents formés en 2020 et 50 en 2021 ;
Payer les contractuels ;
Acquérir le carburant ;
Entretenir et réparer les véhicules ;
Payer les frais de mission de contrôle ;
Acquérir les fournitures et les équipements ;
Prendre en charge la manutention ;
Etc.
L’utilisation du fonds d’équipement se fait selon les procédures légales en vigueur. Il aurait fallu juste aller à la source de l’information…
Du manque de matériel et de mobilier de bureau
Le ministère est engagé dans la location d’un bâtiment R+ 4 de 87 bureaux qui permettra de renforcer davantage les espaces de travail existants. En ce qui concerne le mobilier de bureau et le matériel informatique, des acquisitions supplémentaires d’un montant de 34 millions de FCFA sont en cours pour l’année 2021 et une prévision de 45 millions de F CFA au titre de l’année 2022. En somme, il est opportun de se demander si l’objectif recherché par les responsables du SYNAMICA est vraiment l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs.
La conférence de presse organisée a en effet révélé des contradictions fondamentales avec les missions connues des syndicats. Or les syndicats burkinabè ont joué (et continuent de le faire) un rôle historique dans la construction de la démocratie et le renforcement des libertés au Burkina Faso.
Faut-il comprendre qu’il y a des infiltrés dans les rangs des valeureux syndicalistes, qui desservent les justes causes des travailleurs en s’acoquinant avec les fraudeurs ? Assurément, la question de la formation citoyenne de certains responsables syndicaux est un vaste chantier. Se cacher derrière un syndicat ne fait pas de vous un bon citoyen ayant le monopole de l’honnêteté pour distribuer des bons et des mauvais points. Dans cette savane, tout doit se savoir désormais…
Direction de la communication et de la presse ministérielle/ MICA
