Le Ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des relations avec les Institutions (MJDHRI) a organisé le vendredi 06 septembre 2024 à Ouagadougou une conférence de presse sur l’extension du e-casier judiciaire sur toute l’étendue du territoire national en un clic sur www.ecasier-judiciaire.gov.bf.
La dématérialisation du casier judiciaire a été effective depuis le 15 septembre 2023. Elle visait à satisfaire la digitalisation et la dématérialisation des actes et procédures de l’administration. Et à la date du 19 décembre 2023, 19 juridictions étaient concernées par l’établissement du Casier judiciaire en ligne. Mais aujourd’hui, il est possible de faire sa demande de casier judiciaire en ligne sur toute l’étendue du territoire national.
Le Ministre en charge de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala a affirmé que le casier judiciaire centrale selon l’article 624- 1 du nouveau Code de procédure pénal est un système de traitement automatisé tenu sous l’autorité du ministre en charge de la justice, qui assure, l’enregistrement, la conservation et la modification des données concernant les décisions rendues en matière pénale. Elle permet de délivrer le bulletin numéro 3 appelé casier judiciaire.
Par ailleurs, il a souligné qu’ils s’étaient donnés pour engagement à partir du lancement, à remplir dans les 12 mois à venir, l’extension de la demande et la délivrance en ligne du casier judiciaire sur tout le territoire burkinabè.
Toutefois, la version papier du casier judiciaire n’est pas encore supprimée, mais après observation pendant une année, si aucune plainte sauf celle liée au mauvais remplissage des dossiers n’a été signalé, elle pourra être supprimée dans les mois à venir pour permettre aux populations de faire la demande en ligne, a soutenu le ministre en charge de la justice.
Selon lui, la version papier n’est pas fiable et n’est pas efficace. Par contre la version numérique est simple et fiable.
Aux dires de Me Bayala, de septembre 2023 à décembre 2023 ils ont enregistré 11000 demandes et de janvier 2024 au 5 septembre 2024, 75000 demandes en ligne du casier judiciaire ont été enregistrées.
En rappel, le directeur des systèmes d’information, Moustapha Compaoré, a donné les procédures à suivre pour la demande en ligne en quelques clics sur www.ecasier-judiciaire.gov.bf
Il a expliqué qu’elle se fait principalement en 5 étapes dont les renseignements personnels, le renseignement sur les parents, les documents requis et le paiement. Cependant, les paiements se faisaient par Orange Money, Ligdi cash, Ginfo. Comme innovation, a-t-il déclaré « nous avons l’ajout du paiement par Moov Money et Coris Money. »
A écouter le directeur des systèmes d’information, le plan d’extension s’est fait principalement en 4 phases. En ce qui concerne la phase 1, c’était les juridictions de Ouaga 1 et Ouaga 2, la phase 2, les juridictions à fort défis sécuritaires, la phase 3, les tribunaux de grande instances et la phase 4 concernait les autres juridictions.
« La sécurité a 100% n’existe pas en matière de technologie. Mais les aspects sécuritaires ont été intégrés au maximum et jusque-là, nous n’avons pas reçu de plainte en matière de sécurité », a assuré Moustapha Compaoré.
Monica KABORE
(Stagiaire)
