Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 septembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 17 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à une nomination et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du ministre d’Etat auprès de la présidence du Faso, ministre chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale Le Conseil a adopté un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la feuille de route du processus de réconciliation nationale et la préparation du Forum national de réconciliation. Ce rapport fait le point des différentes étapes franchies dans le cadre de la réconciliation nationale. Les actions ont concerné entre autres, des concertations communales avec des forces vives, des concertations avec les exilés et la mise en place d’instruments d’orientation et de supervision. Le Conseil a noté une évolution dans l’exécution de la feuille de route relative au processus de réconciliation nationale dans notre pays et a instruit le ministre chargé du dossier à poursuivre dans cette dynamique. Le Conseil a retenu la période du 17 au 23 janvier 2022 pour la tenue du Forum national de réconciliation.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de loi d’orientation de l’organisation générale de l’Administration du territoire au Burkina Faso. Ce projet de loi détermine le cadre général de l’organisation de l’administration du territoire qui s’applique à l’ensemble des administrations civiles de l’Etat, aux niveaux central et déconcentré et aux administrations des collectivités territoriales. Cette loi d’orientation de l’organisation générale de l’administration du territoire permettra de mettre en cohérence et en complémentarité les deux modes d’administration du territoire à savoir la déconcentration et la décentralisation avec un principe de mise en œuvre progressive. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. Le second rapport est relatif aux conclusions des travaux du comité interministériel de réflexion sur les mesures conservatoires d’urgence en matière de gestion foncière au Burkina Faso. Le Conseil a donné des orientations aux ministres concernés par les différents domaines de la gestion foncière afin de poursuivre les mesures d’assainissement déjà entreprises et d’engager la relecture des textes législatifs et règlementaires pour un retour à une bonne gestion du foncier et de la promotion immobilière au Burkina Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a entendu un rapport relatif à la situation des urgences sanitaires et de l’organisation de leur réponse au Burkina Faso à la date du 30 août 2021. Au titre de la lutte contre la COVID-19, on note à la date du 30 août 2021, 13 777 cas confirmés avec 13 535 guérisons, 71 cas actifs et 171 décès. Les cas confirmés ont concerné en majorité les hommes soit 8 652 hommes contre 5 125 femmes. Pour les vaccins contre la maladie à Coronavirus, 110 959 personnes ont été vaccinées dont 21 352 agents de santé. Au titre de la lutte contre le paludisme, 4 000 000 millions d’enfants ont bénéficié de la chimio prévention du paludisme saisonnier. Au titre de la lutte contre la maladie à fièvre hémorragique virale (Ebola MARBURG) et le choléra, 02 cas de choléra ont été notés les 17 et 21 août 2021 chez des routiers étrangers dans la région de l’Est. Le 22 août 2021, une alerte de cas suspect de la maladie à virus Ebola chez un patient a été signalé et dont l’analyse s’est révélée négative. Le Conseil salue les efforts de mise en œuvre des plans de riposte aux épidémies et invite les populations au respect strict des consignes sanitaires édictées par le ministère de la Santé.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation humanitaire nationale. Ce rapport donne la situation des personnes déplacées internes, de catastrophes enregistrées et des besoins d’assistance humanitaire. Ce rapport indique également que toutes les 13 régions du pays enregistrent des PDI avec de fortes concentrations dans les régions du Sahel (36%), du Centre-Nord (35,3%), du Nord (8,3%), de l’Est (8,3%) et de la Boucle du Mouhoun (2,4%). Pour ce qui est des catastrophes naturelles, on note que 22 communes dans 15 provinces sont affectées par les inondations et/ou vents violents. L’on dénombre 20 829 sinistrés issus de 3 472 ménages. On déplore 87 blessés dont 12 graves et 09 décès. Une assistance a été apportée à ces personnes par la distribution de vivres, de kits d’hygiène et de protection anti-COVID-19 et de transferts monétaires aux ménages vulnérables à titre de contribution pour la réhabilitation des logements détruits. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires pour accroître les stocks d’intervention à l’assistance humanitaire et poursuivre l’élaboration de la stratégie de relèvement des PDI et des populations hôtes vulnérables. I
I. COMMUNICATIONS ORALES
I.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a informé le Conseil de l’état de mise en œuvre des dossiers d’intérêt national dont ceux relatifs au dialogue politique, au code électoral et au code général des collectivités territoriales. Le dialogue politique, suspendu en juin dernier après deux (02) jours de travaux, est prévu pour reprendre en septembre 2021. Le Conseil a noté des avancées significatives dans la mise en œuvre de ces différents dossiers d’intérêt national.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la préparation de la loi de finances 2022 (avant-projet du budget de l’Etat, exercice 2022) et à l’organisation de la table-ronde des bailleurs de fonds pour la mobilisation des ressources extérieures du PNDES II 2021-2025. L’avant-projet du budget de l’Etat, exercice 2022 a été finalisé conformément au calendrier de la prochaine session du parlement qui s’ouvre le mercredi 29 septembre 2021. L’organisation de la table-ronde des bailleurs de fonds du PNDES II 2021-2025 se tiendra au mois de novembre 2021 à Bruxelles en Belgique.
II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à l’état de préparation des assises nationales sur l’éducation, à l’état de mise en œuvre du transfert de l’organisation de l’examen du Baccalauréat au ministère en charge de l’éducation et aux perspectives de réouverture du lycée Philippe Zinda KABORE pour compter de la rentrée 2022-2023.
II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil le point de la situation tragique survenue à l’Université Norbert ZONGO de Koudougou relative à l’effondrement d’une dalle sur un chantier de construction d’infrastructures universitaires. Ce drame a causé la mort de quatre (04) personnes dont 03 étudiants qui étaient en situation de formation sur le chantier. Des enquêtes policières, administratives et disciplinaires ont été ouvertes et le Gouvernement veillera à l’application des sanctions prévues par les textes. Le Conseil a réitéré ses condoléances aux familles éplorées.
II.5. Le ministre de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi a informé le Conseil de la tenue du Forum national des jeunes du 07 au 09 octobre 2021 à Koudougou, sous le thème « Réconciliation nationale au Burkina Faso : rôle et place de la jeunesse ». Cette édition 2021 se tiendra sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso. I
II. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Représentant permanent du Burkina Faso auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York (Etats Unis d’Amérique).
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA Officier de l’Ordre de l’Etalon
