Dans un communiqué parvenu à la rédaction de Directinfo Burkina, le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA) rappelle aux importateurs la nécessité de respecter le dispositif réglementaire mis en place par le gouvernement pour assainir le secteur de l’huilerie au Burkina Faso.
« Conformément aux dispositions de l’article 40 de l’arrêté conjoint n020110264/MICA/MEF/MS/MEDD/MFPTSS du 09 décembre 2011 précité, les unités de production d’huile doivent se faire délivrer par le Ministre en charge de l’industrie, une « Décision d’autorisation de production ». Cette autorisation de production est délivrée après que la « Commission interministérielle de constat de conformité » prévue à l’article 38 dudit arrêté, ait effectué une visite des unités et les ait déclarées conformes à la réglementation en vigueur », précise le communiqué signe par le ministre en charge du Commerce, Harouna Kaboré.
Il soutient également que son département, attaché à la préservation de la santé publique des populations, ne ménagera aucun effort pour veiller à la production et à la commercialisation d’huiles alimentaires de qualité et certifiées par les structures techniques conformément aux normes en vigueur.
Aussi, au titre de la campagne de trituration 2020/2021 et en application de la réglementation en vigueur, le ministère du commerce informe que seules les unités de production d’huiles alimentaires qui disposent d’une « Décision d’autorisation de production » et d’un « Certificat de mise à la consommation » seront approvisionnées en graine huilerie, en concertation avec les sociétés cotonnières.
« Des instructions seront données dans ce sens aux sociétés cotonnières, en vue du respect strict de cette décision », dit le communiqué.
Par ailleurs, les commerçants sont informés que l’importation de la graine huilerie en provenance des pays de la sous-région est strictement soumise à la délivrance préalable d’une « Autorisation spéciale d’importation » par le ministre en charge du Commerce aux promoteurs détenteurs d’une « Décision d’autorisation de production » et d’un « Certificat de mise à la consommation », que l’exportation de la graine huilerie à destination des pays de la sous-région est strictement soumise à la délivrance préalable d’une « Autorisation spéciale d’exportation » par le ministre en charge du Commerce aux promoteurs détenteurs d’une « Décision d’autorisation de production » et d’un « Certificat de mise à la consommation » ;
Le même communiqué souligne que les transactions spéculatives de la graine huilerie entre les triturateurs, de même que celles entre un triturateur et un individu ou entre individus, sont formellement interdites et l’exportation des semences de coton est soumise à la délivrance préalable d’une « Autorisation spéciale d’exportation », sans préjudice des dispositions de la loi n0 0642012/AN du 20 décembre 2012, portant régime de sécurité en matière de biotechnologie au Burkina Faso et de la loi n 0 010-2006/AN du 31 mars 2006, portant réglementation des semences végétales au Burkina Faso.
« Au regard des dispositions règlementaires ci-dessus citées, le gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour faire respecter les règles régissant l’importation et l’exportation de la graine de coton, et ce, en fonction des stocks disponibles au niveau national », prévient Harouna Kaboré.
Néanmoins, il soutient compter sur le sens élevé de patriotisme et de civisme des promoteurs d’unités de production d’huiles alimentaires, pour la pérennité et la prospérité de ce secteur. C’est pourquoi, il invite tous les promoteurs d’huilerie non conformes à la réglementation relative à l’assainissement du secteur de l’huilerie au Burkina Faso, à prendre diligemment les dispositions appropriées, à l’effet de s’y conformer. « Des contrôles seront effectués par les services techniques compétents et tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément à la règlementation en vigueur », annonce le ministre Kaboré.
La Rédaction
