Assemblée législative de transition : dix projets de loi adoptés

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Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), ont au cours d’une séance plénière, procédé à l’examen et à l’adoption de dix projets de loi, le jeudi 16 juin 2022 à Ouagadougou.Le projet de loi portant communautaire de relance et de stabilisation du Sahel, le projet d’urgence de développement territorial et de résilience ; le projet d’appui au développement économique, local durable de Bobo Dioulasso ; le projet d’appui au développement des collectivités territoriales, les réformes budgétaires, la croissance durable et les prestations de services, l’appui à l’inclusion financière et l’accès aux financements des petites et moyennes entreprises ; le projet d’appui et au renforcement de la gestion du foncier et des mines ; le projet de développement du solaire à large échelle et électrification rurale ; le projet d’amélioration et de sécurisation de la production agricole ; le projet d’aménagement hydro-agricole à Sono-kouri dans la Boucle du Mouhoun.

Ce sont ces dix projets adoptés presque à l’unanimité par la représentation nationale.

Ce qui porte à 21 accords de crédit et don ratifier par l’ALT. Pour le ministre en charge des finances, Seglaro Abel Somé, c’est pour se conformer au respect de l’engagement pris par la transition de respecter les engagements et accords internationaux du régime déchu. « L’ensemble de ces projets de loi portant ratification d’ordonnance sur les autorisations de ratification d’accords de crédit et de don, a été signé par le gouvernement burkinabè en 2021 », a-t-il précisé.

En ce qui concerne les questions des députés de savoir comment le gouvernement s’y prendra quant à la mise en œuvre des projets qui concernent les zones à haute défis sécuritaires, le défendant du gouvernement, Abel Somé a confié qu’ils seront mis en œuvre moyennant des dispositions particulières pour s’adapter au contexte.

A ce propos, il a ajouté que des modalités vont permettre de délocaliser et relocaliser certains investissements, utiliser le déploiement des FDS là où il est important que les infrastructures soient réalisées parce qu’ils permettent de désenclaver les zones concernées particulièrement les infrastructures routières.

En outre, certains députés ont émis des inquiétudes face aux répartitions des fonds des projets qui seront mis en œuvre. La délégation gouvernementale a fait savoir que des mécanismes seront mis en place pour qu’il ait une répartition équitable.

Pour le président de la commission des finances et du budget (COMFIB) affectataire des dossiers, Dr Yves Kafando, il a fait savoir que la ratification de ces projets, c’est d’une part, rassurer les partenaires techniques que le gouvernement burkinabè ne va pas rompre le partenariat, et d’autre part, c’est amener l’ensemble des députés à se mettre au travail afin de satisfaire à cette exigence. Selon le député Yves Kafando, les 21 projets portent sur un ensemble d’activités notamment les activités agropastorales, le solaire, l’élevage, les appuis budgétaires qui sera utile pour la population.

Par ailleurs, il a rassuré que la commission ne va se limiter qu’à ratifier des accords. « Le travail du député ne se limite pas qu’à être à l’hémicycle pour ratifier des accords », a-t-il lancé.

Et de signifier que des sorties de terrain pour des missions d’enquêtes, des missions d’information seront organisées car ces projets de loi font 856 000 000 000 FCFA environ, il y va de soi que la représentation nationale fasse des déplacements sur le terrain pour s’assurer que ces ratifications autorisées, que ces fonds soient utilisés à bon escient dans les domaines pour lesquels les projets ont été présenté. « Et nous avons le moyen de contrôler cela dans le cadre de la refondation », a-t-il renchéri.

Kiswendsida Myriam OUÉDRAOGO

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