Les ministres des affaires foncières et de l’habitat, Mikaïlou Sidibé et le porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel Ouédraogo étaient face à la presse le jeudi 30 mars 2023. Il s’est agi pour les conférenciers d’échanger avec les journalistes sur le projet de loi portant promotion immobilière et sur l’actualité nationale.
Le traditionnel point de presse du gouvernement a repris dans la matinée du 30 mars 2023 après quelque mois de suspension. A cet effet, ce sont les ministres des affaires foncières et de l’habitat, Mikaïlou Sidibé et le porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel Ouédraogo qui étaient face aux journalistes pour aborder de la question de la promotion immobilière et de l’actualité nationale.
Adopté en conseil des ministres, le mercredi 29 mars 2023, l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso va connaitre une amélioration qui va permettre une redéfinition de l’activité immobilière au Burkina Faso. Aussi, ce projet de loi qui va être soumis au vote va exclure les promoteurs immobiliers privés des opérations de lotissement de de restructuration.
Le ministre en charge des affaires foncières, Mikaïlou Sdibé a expliqué que cet avant-projet de loi qui connait un certain nombre d’innovations témoigne de la ferme volonté du gouvernement d’assainir le secteur de l’activité immobilière afin de mettre un terme aux dérives graves constatées. A l’entendre, il vise à interdire aux personnes physiques de pratiquer l’activité de promotion immobilière et est exclusivement réservée aux personnes morales, de droit public ou de droit privé et ne devrait se mener que sur des terrains urbains aménagés. En plus, dans cette loi, les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans les communes disposants de documents de planification urbaine.
Autre innovation fixée par ce projet de loi, selon le premier responsable du département en charge des affaires foncières est la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière. « les superficies réservées à l’activité de promotion immobilière seront limitées. Si l’atelier national de validation avait fixé cette limitation à 25 hectares, le Conseil des ministres a finalement décidé qu’elle soit ramenée à 5 hectares », a-t-il annoncé. Il faut noter que la loi prévoit un rehaussement des sanctions en cas d’infraction vu leurs quanta relevés en ce qui concerne les amendes mais aussi l’inclusion des peines privatives de liberté.
Par ailleurs, il a rassuré que cette loi ne vise aucunement des intérêts personnels. Toutefois, il a fait savoir que les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres. « Contrairement à ce qui se dit dans certains milieux, l’Etat n’a aucune intention de déposséder quiconque de sa terre », a soutenu Mikaïlou Sidibé.
Pour l’affaire de Garghin qui connait un litige foncier, les ressortissants avaient effectué une sortie affirmant que le gouvernement a pris la décision de ne ni les déguerpir ni de démolir les habitations. A ce sujet, Mikaïlou Sidibé a confié que des mesures conservatoires ont été envisagées dans l’optique d’avoir du temps pour échanger sur des questions. Qu’à cela ne tienne, en aucunement le gouvernement ne cautionne les occupations anarchiques et illégales.
A la question de savoir si suspension temporaire de France 24 par le gouvernement de la transition n’est pas une restriction de la liberté d’expression et pourquoi ce n’est pas au conseil supérieur de la communication d’imposer la suspension ?
Le porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel Ouédraogo a indiqué que le gouvernement de la transition reste fondamentalement attaché à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion. Car ces deux cadres sont des espaces chèrement acquis et il viendrait à l’esprit de quelqu’un de remettre en cause ces libertés. « En ce qui concerne la suspension de France 24, l’exécutif a été clair. Nous sommes dans un contexte de guerre et nous n’accepterons pas qu’un média fasse l’apologie du terrorisme. Toute chaîne aujourd’hui qui va se faire l’écho de l’idéologie terroriste fera sur son chemin les autorités de la transition », a martelé Jean Emmanuel Ouédraogo. Et de renchérir quid du CSC ou du gouvernement devait suspendre le média : « de façon formelle, il n’y a aucune convention, ça fait partie des éléments de reformes qu’il faut assumer en toute responsabilité »
Kiswendsida Myriam OUEDRAOGO
