Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 juillet 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination des Membres permanents du Conseil de régulation du secteur de l’énergie.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) Membres permanents au Conseil de régulation du secteur de l’énergie, conformément aux dispositions du décret n°2020 1051/PRES/PM/MINEFID/ME/MCIA du 31 décembre 2020, modifiant le décret n°2020- 0278/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 16 avril 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
Le second décret porte organisation du ministère de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.
L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Maître de conférences agrégé et la nomination de deux (02) enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Nazi BONI pour compter du 17 novembre 2021. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état des préparatifs pour l’organisation de la 20ème édition de la Semaine nationale de la Culture « SNC BOBO 2022 ».
Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de cette 20ème édition de la Semaine nationale de la Culture du 26 novembre au 03 décembre 2022.
Le Conseil a toutefois donné des orientations pour une organisation réussie de l’événement dans la sobriété en tenant compte du contexte sécuritaire.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES- TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative au 12ème rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (ITIE-BF) adopté le 16 février 2022 par les Nations unies.
Les rapports ITIE offrent la possibilité de retracer les flux financiers entre l’Etat et les sociétés minières et de mettre à la disposition des citoyens, des informations crédibles sur le secteur extractif.
La seconde communication est relative à l’organisation de la 23ème Assemblée générale des Etablissements publics de l’Etat (AG/EPE) session 2022.
Placée sous le thème : « Contrôle interne et dématérialisation des services dans les Etablissements publics de l’Etat : état des lieux et perspectives », cette 23ème session se tiendra le 21 juillet 2022 à Ouagadougou.
L’Assemblée générale des EPE est une instance qui permet aux pouvoirs publics d’apprécier la gestion des établissements publics, d’échanger sur les difficultés rencontrées et de donner des orientations pour un meilleur accomplissement de leurs missions.
II.2. Le ministre de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème Journée nationale de l’Arbre (JNA) célébrée chaque premier samedi du mois d’août.
Le lancement de cette 4ème édition de la JNA aura lieu dans la région du Centre-Nord le 06 août 2022 sous le thème « Arbre, facteur de solidarité et de résilience ».
Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, la cérémonie marquera le lancement officiel de la campagne nationale de reforestation 2022. Instituée en 2018, la JNA a pour vocation d’inverser les tendances à la dégradation de l’environnement et d’assurer durablement la gestion des ressources naturelles et environnementales.
II.3. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’élection du Burkina Faso au Comité intergouvernemental de la Convention de 2003 de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Cette élection est intervenue lors de la 9ème session de l’Assemblée générale des Etats parties de ladite Convention, tenue du 05 au 07 juillet 2022 à Paris en France. L’élection du Burkina Faso, pour la deuxième fois au sein de ce Comité, permettra à notre pays de mettre à profit son expérience pour la mise en œuvre et la promotion des objectifs de la Convention sur la période 2022-2026.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Madame Donbeyitwor Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence nationale pour le développement des collectivités territoriales (ADCT).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres permanents du Conseil de régulation du secteur de l’énergie :
– Monsieur Jean-Baptiste KY, Mle 79 68 S, Ingénieur en énergie ;
– Monsieur Sidbéwendé Ahmed Yachine OUEDRAOGO, Economiste ;
– Monsieur Léonard SANON, Juriste.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Hassan Bismarck NACRO, Mle 47 467 A, Professeur titulaire en agro-pédologie et gestion des ressources naturelles, catégorie P, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Président de l’Université Nazi BONI ;
– Monsieur Toundé Mesmin DANDJINOU, Mle 45 763 D, Enseignant-chercheur, Maître de conférences, catégorie P3, classe terminale, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Nazi BONI ;
– Monsieur Sanwé Médard KIENOU, Mle 257 263 Y, Enseignant- chercheur, Maître de conférences, catégorie P3, grade initial, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises de l’Université Nazi BONI ;
– Monsieur Jean Louis ZERBO, Mle 110 972 S, Enseignant-chercheur, Maître de conférences, catégorie P2, 3ème échelon, est nommé Vice-Président chargé de la recherche, de la prospective et de la coopération internationale de l’Université Nazi BONI ;
– Monsieur Honoré Larba NYAMWEOGO, Mle 272 921 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Virtuelle.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Tousma DODBZANGA, Mle 241 638 N, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du suivi ;
– Monsieur Augustin SEBGO, Mle 334 082 V, Ingénieur de conception en géologie et mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la cartographie des titres miniers et autorisations.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Emmanuel BEMBAMBA, Mle 101 777 D, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Djibril TOE, Mle 41 592 D, Inspecteur des impôts, est nommé Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
– Monsieur Moctar Seïdou GANAMA, Mle 117 000 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Karim PORGO, Mle 94 583 Y, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Pama SENI, Mle 212 530 N, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Jude Yangânegré OUEDRAOGO, Mle 105 245 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Madame Hatiko ZINSONNI/COULIBALY, Mle 100 566 D, Attaché de direction, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Madame Pélagie KABRE, Mle 217 034 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Yiépa Jean Marie BAZIE, Mle 278 892 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale de l’Est.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Monsieur Ibrahim SABA, Mle 32 99, Inspecteur des postes et des services financiers, catégorie 9, 7ème échelon, est nommé Directeur général de LA POSTE BURKINA FASO.
I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Madame Rakiata GUIGMA/NABI, Mle 212 307 X, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Guéswendé Boubakar SORE, Expert en marketing et commerce international, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-BURKINA) ;
– Monsieur Mandiali LOMPO, Expert en management des entreprises et marketing, est nommé Directeur général de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Université Norbert ZONGO et de l’Université de Ouahigouya au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Université Norbert ZONGO, de l’Université de Ouahigouya et du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).
A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Tiga Alain OUEDRAOGO, Mle 17 702 Z, Maître de recherche, Administrateur représentant les Universités publiques du Burkina Faso au Conseil d’administration de l’Université Norbert ZONGO pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Tiga Alain OUEDRAOGO, Mle 17 702 Z, Maître de recherche, Président du Conseil d’administration de l’Université Norbert ZONGO pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans :
– Monsieur Wamtinga Richard SAWADOGO, Mle 88 764 P, Directeur de recherche en biochimie, en remplacement de Monsieur Alou KEITA ;
– Madame Patricia Lucie OUEDRAOGO/ZOUNGRANA, Mle 59 245 P, Maître de conférences en mathématiques, en remplacement de Madame Olga Mélanie LOMPO.
Le quatrième décret nomme Monsieur Wamtinga Richard SAWADOGO, Mle 88 764 P, Directeur de recherche en biochimie, Président du Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 212 616 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Fidèle ILBOUDO.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Boureima BARRY, Mle 00 90 116 A, Ingénieur statisticien, Administrateur représentant l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina Faso (APEX-Burkina) au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 212 616 L, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Wendkouni Joël Lionel BILGO
Le Porte-parole du Gouvernement
