La Police Municipale dans ses missions de protection de l’enfance et des personnes vulnérables a procédé à la saisie d’une grande quantité de boissons alcoolisées de toutes catégories.
En effet, une boutique située à côté d’une école dans la cité AZIMO de Tampouy commercialisait des boissons alcoolisées aux élèves.
Sur dénonciation citoyenne, une équipe de la Police municipale a effectué très tôt dans la matinée du mercredi 09 mars 2022, une surveillance de la boutique et il s’est avéré que les élèves avant les cours venaient consommer ces boissons.
La Police municipale rappelle aux commerçants situés à proximité des écoles :
– que le vente des boissons alcoolisées est interdite dans leur lieu de commerce ;
– Qu’il est strictement interdit de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins 18 ans à consommer sur place ou à être emporter ;
– Qu’il est formellement interdit d’ouvrir un débit de boissons à moins de 400 mètres à vol d’oiseau des établissements scolaires.
Par conséquent, aucune autorité administrative ne peut et ne doit délivrer une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en contradiction avec la législation régissant l’exploitation des débits de boissons.
Cet acte administratif sera simplement frappé de nullité car ne respectant pas la constitutionnalité des actes administratifs.
La Police Municipale invite la population au respect strict de la loi 09-79 régissant la police des débits de boissons.
Au terme de cette loi, aucun débit de boissons alcoolisées ne pourra s’établir à moins d’une distance de 400 mètres des écoles, hôpitaux, maternités, dispensaires, édifices de culte, cimetières, centres sociaux et organismes publics créés en vue de développement physique et moral de la jeunesse, des casernes, camps ou bâtiments occupés par les troupes.
Cette distance est calculée à vol d’oiseau à partir des limites extérieures des concessions dans lesquelles sont bâtis les édifices à protégés.
Toute personne qui désire obtenir une autorisation d’ouvrir un débit de boissons doit adresser au maire un dossier comprenant :
– Une demande timbrée à 300 francs (timbre communal) précisant l’enseigne (le nom) de l’établissement ;
– Un acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu ;
– Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
– Un certificat de visite et contre visite délivré par un médecin ;
– Un certificat de résidence ;
– Un plan détaillé de l’établissement ;
– Un récépissé de déclaration d’activité délivré par le service des impôts.
– Les sociétés et les associations doivent fournir le récépissé de déclaration d’activités, leurs statuts.
Source : Service de l’Information et de la Communication de la Police Municipale de Ouagadougou
