Déchéance du mandat du maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou : le tribunal administratif ordonne la suspension des décisions du ministre d’État Clément Sawadogo

245 0

Dans l’affaire opposant l’État burkinabè au maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou, Jérémie Ouédraogo et six autres conseillers municipaux, le tribunal administratif de Ouagadougou vient de rendre son verdict ce 14 mai 2021.

 

Le tribunal administratif ordonne la suspension des lettres du ministre d’État chargé de l’administration territoriale, Clément Sawadogo.

Ces lettres donnaient ordre aux gouverneurs et aux Hauts-commissaires de déchoir par notifications les maires et conseillers municipaux qui ont battu campagne pour d’autres partis politiques lors des élections couplées du 22 novembre dernier de leurs mandats.

Le tribunal a également condamné l’État à payer à chacun des requérants 500.000 F CFA.

En rappel, ces décisions du ministre d’État visaient à mettre fin aux mandats des maires et conseillers municipaux élus sous la bannière de partis politiques et qui ont par la suite ont battu campagne pour d’autres partis politiques. Le ministre Clément Sawadogo espérait mettre un terme par ces mesures administratives au nomadisme politique.

Et Jérémie Sawadogo du MPP avait rejoint le RPI.

Directinfo Burkina

Article Similaire

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial

Votre abbonnement a réussi!

There was an error while trying to send your request. Please try again.

DirectInfoBurkina will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.

DirectInfoBurkina.net

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter.