Dans le cadre de ses activités, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) en partenariat avec le Comité du dialogue inter parti au Burkina Faso (CDIP) a initié un atelier à l’endroit des acteurs politiques, des membres de l’Assemblée législative de transition, des organisations de la société civile et des autorités administratives pour échanger sur la problématique du fonctionnement des partis politiques dans un contexte de suspension des activités dans la soirée du mardi 31 janvier 2023 à Ouagadougou.
Le dialogue politique est un cadre d’expression des acteurs politiques où se discutent des thématiques d’actualités. A cet effet, le Centre de gouvernance démocratique a initié atelier au cours duquel deux communications ont été livrées aux différents acteurs intervenant dans la sphère politique. Il s’est agi de la problématique de la suspension des activités des partis politiques qui sera articulée en deux parties notamment le cadre administratif de la suspension des activités et la dimension politique de cette suspension.
Selon le panéliste, Aristide Béré, concernant la légalité de la suspension, il a été mentionné que la forme de la suspension par un communiqué est informel et inconnu. « Nul part dans la constitution, ou dans la charte de la constitution, il y a pas une mesure de dissolution et de suspension généralisée des partis politiques qui est permise », dit M. Béré. Et de poursuivre qu’à partir du moment où la charte a été adoptée, la constitution rétablie, le communiqué ne peut plus servir de support juridique pour la suspension généralisée des partis et formations politiques.
C’est pourquoi, il a appelé les autorités à lever la mesure car la réactivation de la constitution rendait caduque la suspension.
Me Ambroise Farama pour sa part a fait comprendre que la suspension des partis politique voulue par le MPSR II est à ce jour une servitude imaginaire car d’une part la suspension des activités ne peut pas être légalement soutenue et d’autre part la réalité actuelle des partis politiques fait ressortir que certains mènent leurs activités.
Il a estimé également que la suspension de la constitution ne reposait pas sur aucune base légale; de ce pas la suspension des partis politique n’est pas légale. Pour lui, la transition ne peut prendre fin sans les acteurs politiques.
Le chargé de Suivi-évaluation du CGD, Simon Pierre Douamba a expliqué que ce cadre a été initié pour permettre aux acteurs politiques d’avoir une idée claire sur cette question de suspension. « C’est un sujet que nous avons voulu aborder avec les acteurs politiques et également donner un message à ces acteurs qui venaient vers le CGD pour demander quel était notre point de vue sur ce communiqué », a soutenu M. Douamba.
Aussi, abondant dans le même sens que les panélistes, il a fait savoir que d’après une analyse du communiqué du MPSR II qui suspendait les activités des partis politiques, il est ressorti que le communiqué n’a pas une base juridique.
« C’est un communiqué qui ne peut pas demander une suspension pendant que la constitution a été établie. Il n’y a pas de suspension sur le plan juridique, mais la suspension se pose sur le plan politique. Toutefois, il a indiqué qu’il incombait aux acteurs politiques d’utiliser des arguments juridiques pour continuer leurs activités », a déclaré le chargé de Suivi-évaluation du CGD.
Et d’ajouter : « Au niveau du CGD, nous demandons aux acteurs politiques d’animer la vie politique en accompagnant les autorités, en critiquant l’action publique de telle sorte que nous ne soyons pas dans un État, ou il n’y a pas de voix discordantes », a-t-il souhaité.
Kiswendsida Myriam OUÉDRAOGO
