La question foncière a réuni une centaine de personnes, promoteurs immobiliers, propriétaires fonciers et organisations de la société civile autour des techniciens du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville ce vendredi 27 août 2021 à Ouagadougou. C’était à l’occasion du premier Café-débat du Réseau des Journalistes et Communicateurs pour l’Habitat, l’Urbanisme et l’Assainissement.
Le débat foncier au Burkina Faso suscite beaucoup de passion et le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV), Me Bénéwendé Stanislas Sankara a pu mesurer une fois de plus le vif intérêt des populations à l’occasion du Café-débat organisé par le Réseau des Journalistes pour l’Habitat, l’Urbanisme et l’Assainissement (RJHAU) cet après-midi à Ouagadougou.
Il s’est agi d’une conférence animée par le chargé de mission du MUHV, Arsène Dabiré sur le thème « les enjeux des réformes de la loi 057-2008 portant promotion immobilière et foncière au Burkina Faso » qui a réuni les différents acteurs du domaine du foncier et de la promotion immobilière.
Ce fut l’occasion pour le ministre Sankara de faire certaines précisions : « Nous ne sommes contre personne. Le logement est une question de dignité et c’est de la responsabilité de l’Etat d’assainir le milieu. Nous avons été les premiers à rencontrer les promoteurs immobiliers. Nous leur avons dit que la réforme n’est pas contre une activité mais qu’il s’agit de corriger une dérive créée par la loi. »
1 500 logements construits en 13 ans
Le principal enjeu de la révision de la loi, selon lui, c’est de modifier la disposition qui autorise la promotion immobilière et foncière. Parce que, a-t-il dit, les statistiques démontrent qu’au lieu de faire de la promotion immobilière, la plupart des promoteurs immobiliers font dans la promotion foncière.
« Il est plus facile d’aller voir des responsables coutumiers avec un poulet pour négocier des terres et de prendre un cabinet de géomètre pour parcelliser », a déploré le ministre. A titre d’exemple, il a relevé que depuis 2008, les promoteurs immobiliers ont construit « seulement » 1500 logements parmi les 5 934 construits au titre du programme 40 000 logements du gouvernement.
La conférence a réuni des acteurs des différents domaines de la
promotion immobilière et foncière ainsi que des organisations de la société civile.
Pourtant, a-t-il ajouté, le nombre de promoteurs immobiliers va croissant. En plus des 275 officiellement reconnus, le comité ad hoc de gestion des dossiers en instance a déjà recensés 406 demandes d’agréments. Autant d’éléments qui justifient la prise de mesures urgentes. « La révision de la loi portant promotion immobilière n’est qu’une mesure conservatoire, urgente, parmi tant d’autres, que le gouvernement veut prendre pour arrêter le phénomène de l’accaparement des terres. Ceux qui disent qu’on fait du tort aux promoteurs immobiliers sont les mêmes qui crieront à l’accaparement des terres », a insisté Me Bénéwendé Stanislas Sankara.
650 milliards F CFA pour résorber les non-lotis
Bien avant ces déclarations du ministre, son directeur de cabinet avait campé le décor sur la nécessité de réformer la loi. Il a précisé que la loi ne s’applique pas aux acteurs qui ont acquis des terres dans les zones rurales pour faire de l’agrobusiness.
A l’entendre, la spéculation foncière a créé un passif foncier de l’ordre de 4 115 ha de terre à Ouaga et 5 000 ha à bobo, nécessaires pour juguler la problématique des zones non-loties avec des besoins d’investissement qui se chiffrent à plus de 650 milliards de francs CFA que l’Etat ne sait comment mobiliser. Arsène Dabiré s’est montré dubitatif sur la capacité des promoteurs immobiliers à régler ce problème de non-loti.
Les débats ont duré près de 2 heures au cours desquelles les différents acteurs se sont prononcés sur la réforme envisagée. De quoi satisfaire le président du RJHAU, Mathieu Dalou Da qui a précisé que l’objectif des Cafés-débats est de créer le cadre d’échanges entre acteurs du domaine afin de poser les bons diagnostics pour parvenir à des politiques inclusives.
Drissa TRAORE
