Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 22 juillet 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
- DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale :
Le Conseil a examiné le rapport général du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).
Créé par la loi n°074-2015/CNT du 06 novembre 2015, pour un mandat de cinq (05) ans et installé le 22 mars 2016, le HCRUN, par ce rapport général, indique les résultats obtenus et les questions restées en l’état.
Le Conseil a félicité les membres du HCRUN ainsi que son Président pour le travail accompli.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Commissaires à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
A la faveur du remplacement du représentant de la Fédération des associations islamiques du Burkina Faso (FAIB), le présent décret vise à abroger le décret n°2021-0715/PRES/PM/MATD du 12 juillet 2021 portant nomination de Commissaires à la Commission électorale nationale indépendante.
L’adoption de ce décret permet de nommer les nouveaux Commissaires de la Commission électorale nationale indépendante en prenant en compte le remplacement du représentant de la FAIB.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso avec résidence à Tripoli.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant conditions et modalités d’octroi de la dérogation en matière de traitement salarial aux Etablissements publics de l’Etat (EPE).
Dans le cadre de la recherche d’une performance continue des EPE, ce décret vise un encadrement strict de l’octroi des dérogations de traitement salarial dans les EPE en lien explicite avec leurs missions spécifiques, leurs résultats et leurs charges.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte règlementaire en vue d’encadrer l’octroi de la dérogation en matière de traitement salarial aux EPE.
- COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Santé a informé le Conseil de la situation de la pandémie à coronavirus dans notre pays. Cette situation est caractérisée par une tendance des cas de COVID-19 sous maîtrise et l’arrivée de vaccins dans le cadre de l’initiative COVAX et de la coopération avec les Etats Unis d’Amérique.
Au regard de l’apparition persistante de nouveaux variants et de la recrudescence des cas de COVID-19 en Afrique de l’Ouest et dans le monde, le Président du Faso a invité le gouvernement à réengager les populations dans le respect des gestes barrières (le port du masque, le lavage régulier des mains au savon et la distanciation physique requise en cas de regroupement).
II.2. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a fait au Conseil le bilan de la 24ème édition des Galian, tenue le 15 juillet 2021 à Ouagadougou.
Vingt (20) lauréats au palmarès officiel et treize (13) prix spéciaux ont été enregistrés. Le Conseil félicite les lauréats et encourage l’ensemble de la famille de la presse à la recherche de l’excellence.
II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a informé le Conseil de la tenue de la Journée nationale de l’arbre (JNA) le 07 août 2021 à Ziniaré, Province de l’Oubritenga, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Bindi OUOBA, est nommé Conseiller spécial chargé des questions d’éducation et d’enseignement supérieur.
Pour le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale :
Monsieur Tewindé Marcelin OUEDRAOGO, Mle 235 886 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions.
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Monsieur Rasmané SONDO, Mle 212 285 S, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Géomatique et de l’observation des territoires à la Direction générale du développement territorial.
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Monsieur Sibila Franck COMPAORE, Mle 30 082 L, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions.
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Monsieur Roger BADIEL, Mle 82 404 E, Médecin pédiatre, catégorie P6, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;
Monsieur Salifou FOFANA, Mle 279 832 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Banfora ;
Monsieur Soro SANOU, Mle 84 130 T, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Dédougou ;
Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 210 419 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré.
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Monsieur Sombila OUEDRAOGO, Mle 78 077 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale des Hauts-Bassins.
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Monsieur Betamou Fidèle Aymar TAMINI, Mle 88 796 S, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Société Burkinabè de télédiffusion (SBT) ;
Monsieur Ag Ibrahim MOHAMED, Communicateur, est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP).
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Juriste, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau Burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ;
Monsieur Sibidi Vincent TOUGRI, Mle 29 902, Conseiller d’intendance universitaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
III.2. NOMINATIONS DE COMMISSAIRES DE LA CENI
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires au sein de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Représentants des partis et formations politiques de la Majorité :
Monsieur Yamba Malick SAWADOGO, Comptable ;
Madame Mamata TIENDREBEOGO, Administrateur parlementaire ;
Monsieur Palguim SAMBARE, Commissaire de police à la retraite ;
Monsieur Aboubacar DIALLO, Comptable à la retraite ;
Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle.
Représentants des partis et formations politiques de l’Opposition :
Monsieur Aboubacar Reliwendé SAVADOGO, Instituteur ;
Monsieur Roudsanwa Oumar OUEDRAOGO, Gestionnaire ;
Monsieur Tasseré SAVADOGO, Gestionnaire ;
Monsieur Karfa SORA, Gestionnaire ;
Monsieur Issa BALIMA, Juriste.
Représentants des Organisations de la société civile :
Communauté catholique :
Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Magistrat.
Communauté musulmane :
Monsieur Adama KAFANDO, Magistrat.
Communauté protestante :
Monsieur Augustin BADO, Pasteur.
Autorités coutumières :
Monsieur Bonaventure Dim-Songdo OUEDRAOGO, Administrateur civil à la retraite.
Associations de défense des droits humains :
Monsieur Abdoul TASSEMBEDO, Commerçant.
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB) et du Fonds Burkinabè de développement économique et social (FBDES) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
de la société minière de NORD GOLD ZINIGMA, de la société des mines de Sanbrado (SOMISA-SA), de la société minière SEMAFO BOUNGOU SA, de la société minière WAHGNION GOLD OPERATIONS SA, de la société minière SEMAFO Burkina Faso SA, de la société minière SALMA MINING SA, de la société minière NORDGOLD RONGUEN SA, de la société minière NORDGOLD YIMIOUGOU SA, de l’Agence nationale de l’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS), du Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (BUMIGEB), de la société minière BALAJI GROUP MINING KALSAKA (BGMK) SA, de la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA et de la Brigade anti-fraude de l’Or (BNAF) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
de la Minoterie du Faso (MINOFA) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique.
- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Mahamadou DIARRA, Mle 110 958 K, Enseignant chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration du Fonds Burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Fonds Burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour une dernière période de trois (03) ans.
- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
Madame Rasmata NANA, Mle 245 782 N, Maître assistant en Physiologie végétale, en remplacement de Madame Rasmata BAKYONO/NABALOUM, dont elle achève le mandat.
Au titre du ministère de la Santé :
Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller d’éducation féminine.
- MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté dix-huit (18) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière de NORD GOLD ZINIGMA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Madame Talato Eliane DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société des mines de Sanbrado (SOMISA-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière SEMAFO BOUNGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Madame Mariam OUATTARA/SAWADOGO, Mle 74 311 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière WAHGNION GOLD OPERATIONS SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière SEMAFO Burkina Faso SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le sixième décret nomme Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 208 193 A, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SALMA MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septième décret nomme Monsieur Anawana Issouf Dieudonné SOMDA, Mle 233 938 R, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD RONGUEN SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le huitième décret nomme Monsieur Aristide BELEMSOBGO, Mle 315 004 J, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD YIMIOUGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le neuvième décret nomme Monsieur Moumouni DOULKOUM, Mle 91 974 Z, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le dixième décret nomme Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD RONGUEN SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le onzième décret nomme Madame Yougbaré Wennègouda Mariette MININGOU, Mle 117 291 N, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’Innovation au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le douzième décret nomme Monsieur Adama Micaillou TAMBOURA, Mle 216 156 G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière BALAJI GROUP MINING KALSAKA (BGMK) SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le treizième décret nomme Monsieur Larba Issa KOBYAGDA, Mle 245 570 S, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatorzième décret nomme Monsieur Honoré Patoinsâmba ZIDA, Mle 104 304 X, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD YIMIOUGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quinzième décret nomme Monsieur Gabriel BATIONO, Mle 17 09 82 94, Ingénieur informaticien, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le seizième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Attaché des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le dix-septième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Attaché des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le dix-huitième décret nomme Monsieur Wessemou Aimé ADOUABOU, Mle 216 185 D, Inspecteur des impôts, Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’Or (BNAF) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières pour un premier mandat de trois (03) ans.
- MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bakanhaye HEMA, Mle 105 688 R, Instituteur certifié, Administrateur représentant la Mairie de la commune de Banfora au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Aboubakar HEMA.
- MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Inspecteur principal des eaux et forêts ;
Monsieur Jean Marie SOURWEMA, Mle 119 359 T, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
Monsieur Seydou TIENDREBEOGO, Mle 91 227 X, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
Monsieur Mahamady KINDA, Mle 117 059 U, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080 A, Ingénieur en environnement minier.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
Monsieur Augustin PALE, Mle 110 907 K, Maître de conférences.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation :
Monsieur Adama TOURE, Mle 91 970 R, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ASSOCIATION DES MUNICIPALITES DU BURKINA FASO)
Monsieur Ag Attaher IBRAHIMA, Maire de la commune de Gorom-Gorom, Secrétaire adjoint chargé des questions environnementales.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES (ANEVE)
Monsieur Epilou Sébastien BATIONO, Mle 213 865 W, Technicien supérieur de l’environnement.
Le second décret nomme Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Inspecteur principal des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations
avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre de l’Etalon
