Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté la loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024 à l’unanimité. Ils ont autorisé aussi la ratification de l’accord de financement signé entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet de protection du capital humain (PPCH), le 15 octobre 2024, à Ouagadougou.
Le gouvernement, représenté par le ministre de l’Economie et des Finances et du budget, Aboubacar Nacanabo, était devant les députés pour leur soumettre le projet de loi de finance rectificative exercice 2024, le 15 octobre 2024. Selon lui, il apparait nécessaire au gouvernement de procéder à des ajustements de la loi de finance initiale en vue de prendre en compte le niveau d’exécution du budget au 31 juillet 2024, la nouvelle configuration du gouvernement ainsi que les nouvelles priorités.
Après avoir pris connaissance des motivations du gouvernement, les députés réunis en séance plénière sous la Présidence de Ousmane Bougouma ont voté la loi de finance rectificative exercice 2024, à l’unanimité. Selon la nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2024, les recettes se chiffrent désormais à 3030,64 milliards FCFA contre 3019,12 milliards FCFA dans la Loi de finance initiale (LFI). Quant aux dépenses, elles s’établissent à 3706,12 milliards FCFA contre 3694,54 milliards FCFA dans la LFI.
« Cette loi de finance rectificative va permettre d’accélérer la mise en œuvre des projets prioritaires. Ils concernent essentiellement les initiatives présidentielles pour l’éducation, la santé, mais aussi le projet « Faso rail ». Des produits comme la farine de blé, le riz, le maïs, le fonio seront exonérés de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’idée, c’est de faire en sorte que les prix de ces produits soient accessibles à la population », s’est réjoui le ministre Nacanabo. Au titre des nouvelles mesures fiscales, il a annoncé que l’adoption de la loi de finance rectificative va permettre au gouvernement de régulariser le décret relatif à l’opération spéciale de délivrance de permis urbain d’habiter et d’attestation d’attribution de parcelles.
« Toute mesure qui concerne les impôts doit être prise en charge par la loi », a-t-il insisté.
Au cours de la séance plénière, les députés ont autorisé la ratification de l’accord de financement signé entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet de Protection du capital humain (PPCH) à hauteur de plus de 60 milliards FCFA. Selon le ministre en charge des finances, il s’agit d’un appui remboursable sur 50 ans, sans taux d’intérêt, afin de soutenir les efforts du gouvernement pour assurer des services sociaux essentiels.
« Le projet de renforcement du capital humain va intervenir dans les domaines de la santé et de l’éducation », a précisé Aboubacar Nacanabo. Selon lui, Il va s’agir de mettre en œuvre des projets structurants liés aux initiatives présidentielles dans les domaines de la santé et de l’éducation.
Adama SAWADOGO
