En session plénière cet après-midi du 17 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des 125 votants un projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso.
Désormais, l’usage des drones civils est encadré par une loi au Burkina Faso. Réunis en session plénière ce 17 mai, ils ont adopté un projet de loi dans ce sens. Ce projet de loi est composé de 70 articles repartis en 8 chapitres et en 5 titres. Le titre I porte sur les dispositions générales, le titre II traite de la fabrication, du commerce, de l’acquisition, de l’importation et de l’exportation des drones civils, le titre III porte sur l’exploitation des drones civils, le titre IV porte sur les dispositions pénales et le titre V porte sur les dispositions transitoires et finales.
Selon le ministre de la sécurité, Ousséni Compaoré qui a défendu le gouvernement, l’adoption du présent projet de loi permettra aux opérateurs de l’industrie y compris les utilisateurs de drones dans les divers domaines d’être professionnels et d’utiliser leurs appareils dans des conditions de sécurité et de sûreté acceptables.
Par ailleurs, dans le projet de loi adopté, les députés ont précisé que des dispositions ont été prises pour contrôler les différents utilisateurs des drones. C’est-à-dire que tout postulant à une autorisation d’achat ou d’importation de drones doit faire l’objet de vérification d’antécédents et est enregistré dans la base de données du ministère de la Sécurité. Aussi, tout détenteur de drones civils utilisés à des buts professionnels doit détenir un certificat d’identification délivré par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Un registre d’identification des aéronefs télépilotés est disponible à l’ANAC, a confié le ministre Compaoré.
La loi dit que pour exploiter un drone civil à des buts professionnels, il faut détenir une autorisation et les des drones de dernière génération sont munis d’équipements (transpondeur) leur permettant d’être visualisés au contrôle radar de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). Elle précise également que tout aéronef autorisé à voler la nuit doit disposer d’un système de signalisation.
Selon les députés qui ont suivi le projet de loi de bout en bout jusqu’à son adoption, en l’occurrence ceux de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), l’importation de tout drone civil y compris les drones civils à but ludique et didactique est soumise à l’autorisation préalable du ministre chargé de la Sécurité.
Afin de mieux faire connaître la loi, le gouvernement a prévu des séances de vulgarisation de la règlementation sur tout le territoire national pour permettre à l’ensemble des utilisateurs de se conformer. L’enregistrement des exploitants de drones civils, l’identification des drones civils, l’agrément des commerçants de drones civils ainsi que les contrôles documentaires et techniques des utilisateurs de drones civils en exploitation par l’administration de l’aviation civile et par les forces de sécurité permettront au gouvernement d’avoir une idée assez précise des drones évoluant sur le territoire national, foi du ministre de la sécurité.
Quels sont les critères de distinction entre un drone civil et celui militaire ? Quels sont les critères de distinction entre un drone professionnel et un drone à usage de sports et de loisirs ? Ce sont entre autres questions soulevées par les élus nationaux.
Le gouvernement a expliqué qu’un drone d’Etat est un drone appartenant à l’Etat et utilisé pour des opérations militaires, de douane, de police, des eaux et forêts, de recherches et sauvetage d’aéronefs en détresse, de lutte contre l’incendie. Par contre, un drone civil est un drone autre qu’un drone d’Etat.
Le gouvernement a souligné que tout drone d’Etat conçu ou utilisé à des fins militaires est considéré comme un drone militaire. Le drone à usage de sports et de loisirs a une masse maximale au décollage inférieure à 800 grammes et s’opère dans un but exclusivement récréatif, informe l’autorité.
Le drone civil à usage professionnel est utilisé pour des activités particulières (photographie aérienne, relevés topographiques, couvertures médiatiques, observation et surveillance, inspection, épandage, comptage de la faune et flore, transport et livraison, enquête environnementale, etc.).
Michel BADO
